Petition updateContre l'expulsion de leur ferme de ces maraîchers bioRéponse négative au recours
Adrien CanoMaché, France
28 Nov 2022

Ca y est. La réponse est tombée,

Hélas, le juge des référés refuse de faire droit à la demande de suspension.

Il considère que la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que nous avons été rendus destinataires, en 2018, d'un courrier de l'ancien maire nous informant de la nécessité de déposer une déclaration préalable pour régulariser notre situation. 

Hélas, cette décision ne prend pas compte du contexte : A savoir que l'ancien maire était conscient en 2018 que la demande n'allait pas être déposée de si tôt , car une des pièces jutificative à fournir étant l'attestation MSA d'activité à temps plein, il nous fallait donc être officiellement installés agriculteurs, ce qui n'était pas du tout le cas en 2018. Cela n'a pu l'être qu'après mes deux formations , la conversion au bio des terres et les stages obligatoires préalables à l'installation effectués à la chambre d'agriculture. 

Surtout elle ne tient pas compte qu'entre temps, un nouveau maire fut élu et nous a dissuadé de déposer toute demande... 

Dommage car l'ancien maire présent à l'audience aurait pu expliquer ceci au juge. 

Ce jugement ne tient pas non plus compte de nos autres arguments, pourtant fondés et nombreux, et balaie ainsi nos espoirs de voir cette procédure stopée. Nous sommes donc toujours redevables de 50€ par jour à la commune de Maché. Alors que nos revenus de maraichers sont de 500€ à 700€ par mois et que nous avons deux enfants. 

C'est effectivement un coup très dur.

Mais nous allons nous en relever et continuer le combat pour faire valoir nos arguments et débattre sur le fond . 

Nous vous tiendrons informés en temps voulu de la suite des évenements, soyez en sur nous allons poursuivre la lutte pour faire avancer le droit à l'habitat léger. 

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