Pour transformer le notariat français, il vous est proposé les bases suivantes. Cette version 2 reprend exactement les mêmes demandes mais en clarifiant le propos.

1/ Boycott général, par l'ensemble des notaires de France, du futur tarif s'il ne correspondait pas aux propositions permettant de sauver les emplois, le droit continental et la notion actuelle de service public notarial.

2/ Au sein de la profession notariale, les instances doivent être réorganisées. Dans son fonctionnement actuel, l'AG du Csn ne sert à rien puisqu'elle ne fait que valider les décisions du bureau. IL faut doter la profession d'un Parlement, par exemple l'Assemblée de Liaison, en lui octroyant un pouvoir sur le bureau du Csn (responsabilité des membres du bureau, droit d'injonction, droit de consulter l'ensemble des notaires). Afin d'ouvrir la profession à l'évolution de la société, il faut séparer les fonctions de délibération et d'exécution dans le Notariat : inéligibilité au Csn des membres de l'AL et réciproquement ; interdiction du cumul successif présidence Csn, présidence Adsn.

3/ Le tarif des notaires est d'un autre âge ; compliqué et injuste. Avec la vénalité du droit de présentation, il a sabordé en quelques décennies l'image de la profession : rejet par l'Europe, attaques par les gouvernements successifs et ignorance par les médias ! Il faut y répondre par un choc tarifaire montrant aux citoyens que la rémunération du notaire est juste, sociale et constitue une garantie majeure pour l'accès au droit en tout temps et en tout lieu. Un projet existe réglant le sort des petits actes, le financement des garanties offertes à la clientèle notariale et aussi le budget pour une sortie de la vénalité. Nonobstant le rejet qui a été opposé jusqu'à présent par le bureau du Csn, ce projet de juste tarif où la contribution du client est différenciée de la rémunération de l'office doit pouvoir être présenté, divulgué, évalué avant d'être soumis au vote du Notariat.

4/ Salariés et patrons, nous nous sommes battus ensemble et c'est ensemble qu'on subira le naufrage si on n'aboutit pas ! Il faudra donc créer une instance mixte notaires-salariés pour promouvoir les réformes professionnelles et les innovations notariales.

Voilà quoi faire pour faire reprendre au Notariat sa place dans notre société et faire qu'une conception apaisée de la société inspirée non par la finance mais par des valeurs humaines et qu'un droit en phase avec la réalité reconquièrent le quotidien des gens.

Il vous est demandé de soutenir cette déclaration afin que le bureau du Csn la diffuse, qu'il examine publiquement la proposition de janvier 2015 pour un juste tarif de l'authenticité et engage les réformes notamment dans le sens proposé d'une plus grande démocratie politique et sociale dans le Notariat.