Décider le séquestre de Tamoil

Le problème

Lettre ouverte au Conseil d’Etat

Madame la Conseillère d’Etat,
Messieurs les Conseillers d’Etat,

Il est aujourd’hui évident que la société Tamoil est décidée à quitter le sol helvétique, emportant tout ce qui a encore de la valeur.

Sise au-dessus d’une nappe phréatique, la raffinerie de Collombey-Muraz laissée inexploitée deviendra rapidement une importante source de pollution pour le sol et pour les eaux ; on y trouve par exemple des câbles à papier plomb et plus de 1'500 batteries qui, négligées, laisseront se déverser de grandes quantités d’acide dans le sous-sol. Abandonnée, la raffinerie constituera une grave atteinte au paysage du Chablais, péjorant inutilement la qualité de vie des habitants de la région.

Or, nous savons aujourd’hui que la raffinerie contient des matériaux de grande valeur, que Tamoil se presse de liquider. Depuis quelques jours, les catalyseurs qui contiennent une grande quantité de métaux précieux (platine, palladium, rhénium) sont démantelés pour être vendus, excluant à terme toute reprise de l’activité. La société libyenne joue les charognards et s’apprête à ne laisser qu’une carcasse contaminée aux contribuables qui ne désirent pas se laisser berner.

Cela suffit ! Le Grand Conseil valaisan a adopté un postulat urgent qui exige de mettre en place un fonds d’assainissement, le prononcé de l’hypothèque légale et le séquestre des biens de la société Tamoil à concurrence du coût de la remise en état du site. Ce postulat doit être exécuté immédiatement, sans tergiverser, par une prise de décision du Conseil d’Etat.

Les soussignés ne demandent pas un nouvel avis de droit destiné à montrer que les bases légales avancées par les postulants sont insuffisantes aux yeux de certains experts. L’adage le dit : « deux juristes, trois avis ». Nous demandons que le Conseil d’Etat adopte une décision, qu’il arrête l’hémorragie. Les tribunaux trancheront, cas échéant, de la légalité de la démarche en cas de recours de la société libyenne.

Au pire, les bases légales seront jugées manquantes, le canton paiera les frais de procédure, la société libyenne aura perdu quelques semaines, voire mois dans son projet de fuite. Au mieux, la position du Grand Conseil sera confirmée par les tribunaux et l’assainissement pourra être financé intégralement par le pollueur.

Dans l’intervalle, nous vous prions de croire, Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat, à l’expression des nos salutations distinguées.

Philippe Nantermod, député
Olivier Turin, député
Jérôme Desmeules, député

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Les députés au Grand ConseilLanceur de pétition
Cette pétition avait 972 signataires

Le problème

Lettre ouverte au Conseil d’Etat

Madame la Conseillère d’Etat,
Messieurs les Conseillers d’Etat,

Il est aujourd’hui évident que la société Tamoil est décidée à quitter le sol helvétique, emportant tout ce qui a encore de la valeur.

Sise au-dessus d’une nappe phréatique, la raffinerie de Collombey-Muraz laissée inexploitée deviendra rapidement une importante source de pollution pour le sol et pour les eaux ; on y trouve par exemple des câbles à papier plomb et plus de 1'500 batteries qui, négligées, laisseront se déverser de grandes quantités d’acide dans le sous-sol. Abandonnée, la raffinerie constituera une grave atteinte au paysage du Chablais, péjorant inutilement la qualité de vie des habitants de la région.

Or, nous savons aujourd’hui que la raffinerie contient des matériaux de grande valeur, que Tamoil se presse de liquider. Depuis quelques jours, les catalyseurs qui contiennent une grande quantité de métaux précieux (platine, palladium, rhénium) sont démantelés pour être vendus, excluant à terme toute reprise de l’activité. La société libyenne joue les charognards et s’apprête à ne laisser qu’une carcasse contaminée aux contribuables qui ne désirent pas se laisser berner.

Cela suffit ! Le Grand Conseil valaisan a adopté un postulat urgent qui exige de mettre en place un fonds d’assainissement, le prononcé de l’hypothèque légale et le séquestre des biens de la société Tamoil à concurrence du coût de la remise en état du site. Ce postulat doit être exécuté immédiatement, sans tergiverser, par une prise de décision du Conseil d’Etat.

Les soussignés ne demandent pas un nouvel avis de droit destiné à montrer que les bases légales avancées par les postulants sont insuffisantes aux yeux de certains experts. L’adage le dit : « deux juristes, trois avis ». Nous demandons que le Conseil d’Etat adopte une décision, qu’il arrête l’hémorragie. Les tribunaux trancheront, cas échéant, de la légalité de la démarche en cas de recours de la société libyenne.

Au pire, les bases légales seront jugées manquantes, le canton paiera les frais de procédure, la société libyenne aura perdu quelques semaines, voire mois dans son projet de fuite. Au mieux, la position du Grand Conseil sera confirmée par les tribunaux et l’assainissement pourra être financé intégralement par le pollueur.

Dans l’intervalle, nous vous prions de croire, Madame, Messieurs les Conseillers d’Etat, à l’expression des nos salutations distinguées.

Philippe Nantermod, député
Olivier Turin, député
Jérôme Desmeules, député

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Les députés au Grand ConseilLanceur de pétition

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Conseil d'Etat valaisan
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Pétition lancée le 31 mars 2015