Obligeons les élus et politiques à exécuter les arrêtés de péril, évitons d’autres morts !

Cette pétition avait 140 signataires

Le problème

Victime depuis bientôt 16 ans d’une situation de péril à Compiègne ( murs et bâtiments qui s’éffondrent chez moi et sur le trottoir ) des dizaines de kilos d’éléments de maçonnerie tombant parfois de 4 mètres de haut. Des propriétaires qui refusent de faire les travaux. Depuis 2003 j’alerte régulièrement tous les services concernés. Le Maire de Compiègne qui est aussi président de l’ARC ( Agglomération de la Région de Compiègne ) m’a plusieurs fois écrit qu’il prendrait des dispositions, puis par 2 arrêtés de péril et de mise en demeure affirmait que l’ARC allait faire les travaux d’office décrits dans ces arrêtés ( 27000 € HT ) et se retourner ensuite contre les propriétaires. Arrêtés dont les délais ont été dépassés et dont les conditions n’ont pas été appliquées. Et toujours aucuns travaux alors que les risques de blessures et de morts sont avérés et s’amplifient avec le temps. Dans le code pénal ( art 223-1 et 223-7 ) cela fait l’objet de délit de mise en danger d’autrui et délit d’omission de combattre un sinistre. Plusieurs plaintes ont été classées sans suite à ce jour. La justice s’applique-t-elle encore à tous dans notre pays de façon équitable ? Devrons nous attendre encore d’autres morts suite à des situations de péril, comme à Marseille récemment, pour que les responsables se décident à assumer enfin leurs rôles et devoirs au service des citoyens ? État de droit certes mais apparemment pas pour tous...

 

 

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pascal HEURTEAUTLanceur de pétitioncitoyen engagé

Les décisionnaires

Mr Philippe Marini
Mr Philippe Marini
Maire de Compiègne et président de l’ARC ( entre autres... )

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