ABROGATION DE L'ARTICLE [371-4] DU CODE CIVIL

Le problème

Il arrive parfois que les relations entre individus se compliquent à un tel point qu'elles deviennent nuisibles et qu'il puisse être nécessaire de marquer une séparation ou une rupture franche des liens existants.

En France, chaque année, des milliers de parents sont violemment et injustement assignés devant le juge aux affaires familiales par leurs propres parents qui invoquent l'article 371-4 du code civil pour réclamer un droit de visite à l'endroit de leurs petits-enfants.

ATTENTION, TOUS LES GRANDS-PARENTS NE SONT PAS FORCEMENT BIENVEILLANTS ! 

Bien que dans d'infimes proportions cet article de loi permette de faire respecter le droit de l'enfant, dans la majorité des cas les grands-parents le détournent, en abusent et l'utilisent comme une arme pour dominer et faire plier leurs propres enfants au détriment de leurs petits-enfants.

AU NOM DE MILLIERS DE PARENTS VICTIMES DE CES ABUS, NOUS DISONS STOP !

  • STOP à l'intérêt de l'enfant détourné au profit de la possessivité d'un grand-parent
  • STOP aux peines de prison abusives
  • STOP aux parents salis par leurs propres parents
  • STOP à la primauté dépassée des liens du sang
  • STOP aux enfants considérés comme des objets à se partager
  • STOP à l’ingérence de la justice dans des conflits familiaux qui la dépasse
  • STOP à l'autorité parentale bafouée
  • STOP aux grands-parents intrusifs qui s'empressent de saisir la justice plutôt que de résoudre des conflits existants

=> L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL DOIT ÊTRE ABROGÉ :  Un projet parental est un projet de vie entre 2 personnes, ni plus, ni moins !

L'abrogation de cette loi ne retire de libertés à personne, si vous rejoignez nos opinions, signez cette pétition, sinon, réfléchissez bien avant de vouloir faire un enfant avec votre bien aimé(e)... vos parents ou les siens pourraient bien pourrir votre vie et celles de vos futurs enfants pour les 15 prochaines années...

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Association 371-4Lanceur de pétition
Cette pétition avait 110 signataires

Le problème

Il arrive parfois que les relations entre individus se compliquent à un tel point qu'elles deviennent nuisibles et qu'il puisse être nécessaire de marquer une séparation ou une rupture franche des liens existants.

En France, chaque année, des milliers de parents sont violemment et injustement assignés devant le juge aux affaires familiales par leurs propres parents qui invoquent l'article 371-4 du code civil pour réclamer un droit de visite à l'endroit de leurs petits-enfants.

ATTENTION, TOUS LES GRANDS-PARENTS NE SONT PAS FORCEMENT BIENVEILLANTS ! 

Bien que dans d'infimes proportions cet article de loi permette de faire respecter le droit de l'enfant, dans la majorité des cas les grands-parents le détournent, en abusent et l'utilisent comme une arme pour dominer et faire plier leurs propres enfants au détriment de leurs petits-enfants.

AU NOM DE MILLIERS DE PARENTS VICTIMES DE CES ABUS, NOUS DISONS STOP !

  • STOP à l'intérêt de l'enfant détourné au profit de la possessivité d'un grand-parent
  • STOP aux peines de prison abusives
  • STOP aux parents salis par leurs propres parents
  • STOP à la primauté dépassée des liens du sang
  • STOP aux enfants considérés comme des objets à se partager
  • STOP à l’ingérence de la justice dans des conflits familiaux qui la dépasse
  • STOP à l'autorité parentale bafouée
  • STOP aux grands-parents intrusifs qui s'empressent de saisir la justice plutôt que de résoudre des conflits existants

=> L'ARTICLE 371-4 DU CODE CIVIL DOIT ÊTRE ABROGÉ :  Un projet parental est un projet de vie entre 2 personnes, ni plus, ni moins !

L'abrogation de cette loi ne retire de libertés à personne, si vous rejoignez nos opinions, signez cette pétition, sinon, réfléchissez bien avant de vouloir faire un enfant avec votre bien aimé(e)... vos parents ou les siens pourraient bien pourrir votre vie et celles de vos futurs enfants pour les 15 prochaines années...

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Les décisionnaires

Olivier Véran
Ministre des Solidarités et de la Santé
Nicole Belloubet
Ancienne Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Edouard Philippe
Maire du Havre - Ancien Premier ministre
Gérard Larcher
President du Sénat
Emmanuel Macron
Président de la République française.

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Pétition lancée le 5 octobre 2017