Une récente pétition mise en ligne par la société UBER incite les 500 000 clients utilisateurs déclarés et les 160 000 utilisateurs réguliers "d'UberPOP" à apporter leur soutien, contre des procédures diverses en Justice en cours en France dont elle fait l'objet à l'initiative de la DGCCRF comme de concurrents divers.

la société UBER se présente en victime du corporatisme et d'une  position dominante d'un acteur du marché de la mobilité. Elle incite également les citoyens à mettre en cause le travail des parlementaires français qu'ils ont pourtant élus pour faire la Loi. Enfin elle se présente comme le chantre de l'innovation technologique transformant la mobilité urbaine au service des citoyens et de l'écocitoyenneté.

Toutefois les consommateurs et citoyens français et européens doivent savoir que le système UberPOP echappe à tout contrôle, notamment en matière fiscale tant du côté de ce commissionnaire d'un genre nouveau, que de celui du chauffeur dès lors qu'il perçoit ses revenus sur un compte "offshore" :

1/ La société UBER BV immatriculée aux Pays Bas facture le client utilisateur de son service présenté comme du "covoiturage". Cette société est fillilale à 100% de UBER International BV elle aussi immatriculée aux Pays Bas,  filliale de Uber International CV domiciliée dans le paradis fiscal des Bermudes : goo.gl/YlO7pn

Ses revenus, (20% de commission) prélevés sur la facture adressée par ses soins au client échappent à l'impôt en France, pour une prestation de service pourtant réalisée sur le territoire français.

2/ Aujourd'hui, n'importe qui peut ouvrir par internet un compte bancaire "offshore" goo.gl/DOZJn2 et notamment un particulier à qui UBER propose de "compléter ses revenus" sur les réseaux sociaux ...

3/ Récemment, il a été démontré que la société UBER acceptait de virer le produit de l'activité du transport sur le compte étranger d'au moins un de ses chauffeurs affiliés non professionnel, se déclarant inscrit à l'assurance chômage : pdf.lu/3K45 

Si cette logique est reproduite en masse hors de tout contrôle, c'est un vaste système destructeur de l'économie du transport public auquel nous assisterons.

Car en commandant le service UberPOP, les clients sensibles à l'argument économique peuvent se rendre potentiellement complices du pillage de l'économie française et européenne en concurrençant les professionnels du secteur payant leurs charges et en laissant aux contribuables la charge de l'entretien du réseau routier, de sa signalisation, des services publics de secours intervenant en cas d'accident de la circulation, du personnel public hospitalier etc...

Citoyens et contribuables européens, nous sollicitons la Commission européenne et/ou les eurodéputés afin de se saisir de cette question en urgence comme l'autorise l'article 11 paragraphe 4 du Traité de Lisbonne.

Les signataires de cette pétition demandent l'arrêt définitif du service UberPop au motif qu'il est potentiellement gravement fauteur de toubles à l'ordre économique et social, en France comme partout ailleurs en Europe où ce service est susceptible d'être proposé.

English version :

 

A recent petition posted online by the UBER company encourages customers reported 500,000 users and 160,000 regular users "of UberPOP" service to support, against the various procedures underway Justice which it is subject to initiative of the French Competition Authority (DGCCRF) as various competitors.

UBER company presents itself as a victim of corporatism and a dominant player in the mobility market. It also encourages French citizens to question the work of French parliamentarians that they have yet elected to make, vote and adopt Acts. Finally it presents itself as the champion of technological innovation transforming urban mobility for the service of citizens and eco-citizenship.

However, the French and European consumers and citizens must know that the system UberPOP escapes all control, especially in tax matters both on this technological platform of a new kind, as the driver when he receives revenue on a account "offshore":

1 / UBER BV company registered in the Netherlands invoices the customer billed as the "carpool" service. This company is 100% subsidiary UBER International BV also registered in the Netherlands, affiliated company of Uber International CV registered in the tax haven of Bermuda : goo.gl/YlO7pn

Its revenues, - 20% commission - charged on the invoice sent by UBER BV to the client evade taxes in France for a service performed yet on French territory.

2 / Today, anyone can open a bank account by internet "offshore" goo.gl/DOZJn2 including Mr or Mrs so and so in order to “supplement his income". UBER publish daily adverts on social networks to enroll new drivers...

3 / Recently it has been shown that the UBER company agreed to transfer incomes of the activity of UberPop service on the foreign account of at least one of its affiliates drivers: pdf.lu/3K45

Using “UberPOP” service, customers can get potentially complicit in the looting of the French and European economy by competing  professionals drivers paying their expenses and leaving taxpayers the burden of maintaining the road network, of its signs, intervening public emergency services in case of traffic accident, the public hospital staff etc ...

European citizens and taxpayers, we are asking the European Commission and / or MEPs to take up this matter urgently as permitted by Article 11, paragraph 4 of the Treaty of Lisbon.

The petitioners ask for the banning of UberPop service because it  causes serious troubles to economic and social order in France as elsewhere in Europe, where the service is likely to be proposed.