Pétition fermée

Pétition citoyenne pour l'adoption d'une nouvelle loi sur l'initiative populaire

Cette pétition avait 28 signataires


Demandons aux Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat de prendre les mesures nécessaires pour que les citoyens puissent soumettre directement au vote une proposition de loi.

En France, la loi organique du 5 Décembre 2013 établit qu'une mesure de référendum d'initative partagée peut être convoquée par 1/5eme des membres du Parlement et 1/10ème des élécteurs inscrits sur les listes éléctorales (soit environ 4,5 millions de personnes!). Ces conditions sont impossibles à remplir: même au niveau Européen jamais une pétition n'a receuilli autant de signatures! 

En Italien, l'article 71 de la constitution permet aux citoyens de proposer une loi sur l'initiative populaire en receuillant 50 000 signatures pour un projet de loi ou bien de convoquer la tenue d'un référendum pour abroger une loi si 500 000 citoyens le désirent. Pourquoi le peuple Italien a-t-il le droit de participer activement à la vie législative de son pays et pas le peuple Français?

Nous souhaitons les mêmes conditions d'accès à la vie législative qu'en Italie.

Sources:

Lois pour l'application du réferendum d'initiative partagée (6 Décembre 2013) 

Constitution Italienne traduite en Français



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