Commission d’enquête parlementaire pour Mawda

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 Les 23, 24 novembre et 10 décembre 2020 a eu lieu à Mons un procès pour tenter de déterminer les responsabilités dans l’assassinat de Mawda.

Tout au long de l’instruction, aussi bien du point de vue de la recherche des infractions (Ministère public, Parquet) que de la décision de la Chambre du Conseil, jusqu’au procès lui-même, l’inversion de la charge des responsabilités entre les dits « passeurs » et le policier est le signe d’un racisme institutionnalisé dans le droit.

Nous refusons d’attendre le rendu du jugement comme si la justice devait rester cette boîte noire de laquelle nous attendrions passivement la vérité. Nous appelions et renforçons aujourd’hui cette exigence d’une commission d’enquête parlementaire chargée de mettre à jour les responsabilités politiques dans la mort de la petite Mawda. 

Nous demandions les Assises pour des faits d’une telle gravité ; les faits ont été correctionnalisés. Si nous continuons à exiger un procès d’assises, à travers la qualification des faits en « meurtre », c’est aussi bien pour assurer à cette affaire une large audience en présence directe des témoins (qui auraient à répondre à la fois aux questions des juges, des jurés et des avocats des parties) que pour instruire les responsabilités politiques qui ont rendus possibles, à la fois la mort, les tentatives policières de la cacher ainsi que les mensonges du Parquet tout au long de l’instruction.

Le meurtre de Mawda, dans la nuit du 16 au 17 mai 2018, des suites d’un tir policier a eu lieu dans le cadre des opérations Médusa de traques aux migrants, qui elles-mêmes s’inscrivent dans une politique raciste de fermeture des frontières, aux échelles belge et européenne.

Incriminer le seul policier ou, pire, focaliser l’attention sur les seuls « passeurs » sont des manières d’éviter de mettre en cause les responsabilités politiques multiples de ceux qui organisent la chasse aux migrants.

Si le bras armé policier a sa place sur le banc des accusés, sa présence cache celle des organisateurs de ces opérations. Sur le banc des accusés ne figurent pas les instigateurs de ces opérations, pas plus que les ministres qui les perpétuent ou les couvrent (Gouvernement Michel, Gouvernement De Croo).

Par ailleurs, la responsabilité policière et judiciaire est engagée. Il s’agit d’abord des techniques d’intervention, des formes de déshumanisation des migrants à caractère raciste — tirer sans être en état de légitime défense est inacceptable, ce n’est pas un « défaut de prévoyance », c’est un crime.

Il s’agit ensuite de l’organisation des multiples mensonges que se permettent des policiers. Juste après les faits (lire l’enquête de Michel Bouffioux), les versions s’alignent. Dès les premières minutes après le meurtre se met en place une coalition de fonctionnaires, le Parquet n’est pas appelé et aucune zone d’exclusion judiciaire n’est mise en place, le tireur est invité à rentrer chez lui sans qu’il n’ait fait l’objet d’aucun interrogatoire circonstancié et couché sur procès-verbal. Il est simplement informé par son chef de poste qu’il n’y aura pas de poursuites, qu’il peut rentrer chez lui. Il reçoit aussi comme conseil de rédiger un procès-verbal pour « rébellion armée » contre lui. Au lendemain de l’enterrement, les policiers présents le jour du meurtre (à l’exception du tireur) vont se réunir pour accorder leurs versions.

De la thèse de l’hématome crânien dû à une chute de la camionnette, à celle, odieuse de l’ « enfant bélier » puis à celle de l’ « embardée », en passant par l’ « échange de tir », les versions de la police et du Parquet se sont succédées avec comme effets d’instruire à décharge de la police et de fournir au tribunal correctionnel des éléments pour blanchir ce crime policier. Il s’agit aussi de la couverture des thèses policières par le Parquet s’empressant de valider toutes les versions successives jusqu’à celle de la camionnette ayant servi d' »arme par destination » sans à aucun moment poursuivre les mensonges, les coalitions de policiers, les entraves à la justice, les tentatives de corruption de témoins qui constituent pourtant des crimes graves. Il s’agit là de coalitions de fonctionnaires manifestes, non seulement entre policiers mais qui par l’attitude du parquet impliquent aussi procureurs et magistrats.

De Semira Adadmu à Jozef Chovanec : une politique criminelle


L’affaire Mawda est aussi une affaire de violence policière instituée. Elle renvoie à tout ce que se permet la police sur les corps qualifiés d’étrangers (Adil, Mehdi pour lequel la chambre du conseil a prononcé un non-lieu, Lamine Bangoura étouffé par 8 policiers qui ont bénéficié en première instance d’un non-lieu, etc.) : techniques utilisées, opérations prioritaires, disparitions d’images et de preuves mettant en cause la police, instructions bâclées, coalition de fonctionnaires, etc.

Mettre fin aux violences racistes d’État !

Autour du procès, il s’agit donc :

D’exiger le démantèlement des opérations Medusa et des « chasses à l’homme » comme mesure prioritaire pour instaurer des voies sûres de migration.
D’exiger, par une commission d’enquête parlementaire ad hoc — que l’ensemble des partis politiques s’échinent à ne pas exiger — la mise à jour des responsabilités politiques dans la mort de la petite Mawda.
D’abolir les politiques racistes et meurtrières des frontières de l’UE et de la Belgique en démantelant Frontex et en réformant en profondeur la politique migratoire européenne (notamment par l’abolition du cadre Dublin transformé qui ne fera qu’accentuer les expulsions).
D’instaurer un droit nouveau de la migration instruit des enjeux des dérèglements climatiques et des déséquilibres et inégalités structurelles post-coloniales afin d’assurer la libre circulation et installation.
D’imposer le démantèlement des formes de violences policières par tous les moyens techniques et politiques nécessaires.
D’en finir avec l’impunité des crimes policiers.
De régulariser les personnes sans-papiers résidant en Belgique à la fois comme mesure d’accès aux soins de santé, au travail, à la sécurité sociale, au droit au logement, etc. mais également comme mesure de réparation post-coloniale dans le cadre de la commission « Vérité et Réconciliation ».


Par plus de 50 associations signataires et par plus de 150 personnalités académiques, associatives et artistiques parmi lesquelles :

Associations signataires :

FGTB Wallonne, La Ligue des Droits Humains, ASBL Plate-forme Citoyenne bxl refugees, EcoloJ, Decolonial International Network, Coordination des sans-papiers de Belgique, le CBAI, Comité Mawda – Justice et Vérité, Gauche Anticapitaliste, Présence et Action Culturelles, Le Village du Monde, JOC, CEPAG – Mons Borinage, MOC Hainaut-Centre, Union Syndicale Etudiante, Fondation Frantz Fanon, CADTM Belgique, Le Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers, Le MOC Bruxelles, Local Autogéré du Borinage, Le Théâtre des Rues, Bruxelles Panthères, Equipes Populaires – Verviers, Réseau Ades, Bruxelles Panthères, Asbl Nouveau Système Artistique, L’équipe des travailleu.r.se.s d’Agir pour la Paix, Marche des Migrants de la Région du Centre, Le Théâtre du Copion, Charleroi Solidarité Migrant.e.s, IWW Belgium, Nouvelle Voie Anti-coloniale, L’école des solidarités (Mons), Getting the Voice Out, Stand Up tegen racisme en fascisme, Le Mondes des Possibles, Migrations Libres, Editions du Souffle, Solidair Gent, ObsPol, Compagnie Maritime, Acteurs de l’Ombre, Le Steki, Collectif de Résistance Aux Centres pour Etrangers (CRACPE), Collectif liégeois de soutien aux sans-papiers, ATTAC-Liège, Fédération Anarchiste / groupe Ici & Maintenant, Brigade de Solidarité Populaire (Watermael-Boisfort), Collectif 8 mars Bruxelles, Collectif Travailleurs Sans-Papiers, Collectif Heartbroken, Sans-Papiers TV, Comité des Femmes Sans Papiers, Collectif Latinos por la Regularización, Les Nouvelles Antigone (Mons), Krasny Collectives, Le théâtre des Travaux et des Jours, Collectif de Lutte Anti-Carcéral, Vie Féminine Bruxelles, Union Communiste Libertaire, Terre d’Errance, Collectif des Mères Veilleuses (Collectif de Mères monoparentales), Cercle féministe de l’ULB, Actrices et Acteurs Des Temps Présents, Collectif Verviétois de Soutien aux Sans-papiers, La Belle Diversité, Les Déchaîné.es, The Human State, Union des Progressistes Juifs de Belgique (UPJB).

 

Signatures individuelles :.

Thomas Englert (Secrétaire Fédéral MOC de Bruxelles) ; Petya Obolensky (travailleur social et député PTB, RBC) ; Isabelle Stengers (philosophe ULB) ; Laura Odasso (Collège de France, Paris) ; Adellali Hajjat (sociologue ULB) ;Rachid Id Yassine (Sociologue, anthropologue, Docteur de l’EHESS, Maître de conférences à l’UGB) ; Houria Bouteldja (militante décoloniale) ; Pierre-Arnaud Perrouty (Ligue des Droits humains/LDH) ; Monique Mbeka (Cinéaste, productrice, web-journaliste et conférencière décoloniale) ; Salim Haouach (Directeur artistique de Ras El Hanout) ; Véronique Clette-Gakuba (ULB, Présences Noires) ; Angèle Minguet (Attachée Parlementaire Ecolo) ; David Murgia (comédien) ; Martin Deleixhe (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – ULB, Enseignant-chercheur universitaire) ; Alliet Daniel , Béguinage Bruxelles ; Mustapha Chairi (CCIB) ; Benedikte Zitouni (Professeure, Université Saint-Louis Bruxelles) ; Jacinthe Mazzocchetti (Professeure UCLouvain) ; Stephanie Collingwoode William (anthropologue, decolonial climate activist) ; Joachim Ben Yakoub (UGENT – menarg) ; Ann Veronica Janssens (artiste) ; Moon Blaisse  (cinéma director, Brussels) Serge Deruette (Professeur UMONS) ; Véronique Dockx (Avocate au Barreau de Bruxelles, spécialisée en droit des Etrangers) ; Jérémie De Clerck (Président MOC-Bruxelles) ; Khadija Senhadji (Militante antiraciste) ; Anne Wetsi Mpoma (asbl Nouveau Système Artistique) ; Didier Debaise (ULB, Maître de recherche FNRS) ; Maïté Maskens (ULB Chargée de cours, Bruxelles et Charleroi) ; Mansuela Nguizani (asbl Ujima vzw) ; Leila Mouhib (Université Libre de Bruxelles/Maître de conférences/Charleroi) ; Georgine Dibua (Bakushinta) ; Sophie Klimis (Professeure ordinaire de philosophie, USL-B) ; Lucie Giunta, (élue communale du PTB à Mons) ;Matteo Gagliolo (Professeur, ULB, Bruxelles) ; Soraya El Kahlaoui (Sociologue, UGent) ; Leni Huyghe (réalisatrice) ; Ali Abdi (Jongerencentrum Bouckenborgh);Anas Amara (militant Nouvelle voie anti-coloniale, JOC-Bruxelles) ; Youri Lou Vertongen (politologue, Université Saint-Louis Bruxelles) ; Mouhad Reghif (Bruxelles Panthères, Porte-parole) ; Nordine Saidi (militant décolonial et membre de Bruxelles Panthères) ; David Jamar (sociologue UMONS) ; Martin Vander Elst (LAP, UCLouvain) ; Matteo Geyssens (Lezarts Urbains) ; Quentin Courtois (permanent Jeunes FGTB Verviers) ;Sandro Baguet (délégué ouvrier FGTB chez Avery Dennison-Soignies) ; Verlinden Elodie (ULB /Première logisticienne de recherche et maître d’enseignement/ Bruxelles et Charleroi) ; Jean-Pierre Griez (cinéaste) ; Manu Scordia (dessinateur) ; Maryam Kolly (Sociologue Université Saint-Louis, co-coordinatrice de « Sciences sociales et religieuses : l’islam dans le monde contemporain) ; Muriel Sacco (Docteure en sciences politiques et sociales, Chercheuse au Germe ULB) ; Guillermo Kozlowski (philosophe, CFS-EP) ; Julie Carlier (Ghent University researcher) ; Martin Lamand (juriste) ; Jérémie Piolat (anthropologue, auteur, UCLouvain) ; Jean Vandewattyne (professeur, UMONS) ; Quentin Pasetti (Assistant – UMONS) ; Juliette Woitchik (Université Saint-Louis – assistante – Bruxelles) ; Marjane Ghaem (avocate) ; Thomas Weyts (SAP – Antikapitalisten, Solidair Gent, Stand Up tegen racisme en fascisme) ; Karaoglan Ufuk (Gauche Anticapitaliste) ; Flora Platteuw (Étudiante / Universiteit van Amsterdam);Nicolas Pommier (Bruxelles);Sixtine Van Outryve (juriste) ; Marilyne Grimmer (artiste) ; Graziella Vella (anthropologue, UMONS) ; Sophie Roizard (ULB Engagée) ; Martine Devries  (Calais) ; Pauline Fonsny (travailleuse du cinéma) ; Ariane Gemander (Assistante-Docorante ULB) ; Tekule Nola (Enseignant, Musicien, Bruxelles) ; Carol Sacré (anthropologue) ; Pauline Fonsny (travailleuse du cinéma) ; Cécile Rugira (citoyenne) ; Julia Hertault (ULB) ; Roxanne Chinikar (psychologue Bruxelles) ; Marine Firmani (Université des Enfants, ULB Engagée) ; Hugo Vranken (Gauche Anticapitaliste) ; Corinne Gobin (Maître de recherche FNRS à  l’ULB) ; Jennifer Nowe   (Citoyenne anti-raciste et féministe) ; Loïc Cobut (Université Saint-Louis – Bruxelles, doctorant) ; Carlier Lara (Responsable de Projets – Parcours d’Intégration) ; Fariha Ali (ULB Engagée) ; Géraldine Courtois (ULB Engagée) ; Alexandre Leroux (ulb – germe) ; Luk Vervaet (auteur et militant anticarcéral) ; Fabiana Canedo (Le Poisson sans bicyclette) ; Debby Burssens (Sint-Niklaas Zonder Racisme) ; Elisabeth Lebailly (chargée de communication, chargée de mission, artiste) ; Lucie Cauwe (journaliste) ; Aline Bosuma (Artiste, Anthropologue,  Créatrice pédagogique) ; Milady Renoir (Poétesse solidaire de la lutte des Sans Papiers) ; Barbara Frère (Historienne de l’Art et enseignante) ; Anaïs Carton (CADTM) ; Kristien Pottie (comédienne, scénariste, animatrice) ; Audrey Boucksom (Historienne de l’Art, médiatrice culturelle) ; Youri Mora (ULB) ; Joëlle Baumerder (psychologue) ; Caroline Simon (post-doctorante UCL) ; Selim Blieck (père au foyer) ; Frank De Maseneire (traducteur) ; Touria Zinbi (citoyenne, Lennik) ;Armando Avallone (citoyen-Bruxelles) ;Dominique Waroquiez (retraitée) ; Naïm Hamzaoui (Bruxelles) ; Anne-Sophie Sterck (Bruxelles) ; Fatima-Zohra Ait El Maâti (Imazi.Reine) ; Hamid Cherfaoui (London/UK) ; Ranisha Laurent ; Noëmie Cravatte (enseignante) ; Vera Cortese (Bruxelles) ; Saldarelli Alessia (Mons); Pooters Thomas (filmmonteur, Antwerpen) ; Elsa Roland (ULB) ; Vita (Mons) ; Vandersteen Johanne (Formatrice); Savini Elena (Déchaîné.es Bruxelles) ; Cheruy Pauline (Charleroi) ; Daan Milius (Bruxelles) ; Alain Jamar (Modave) ; El wahabi Loubna (1080) ; Fertinel Violette (Bruxelles) ; Allam Céline (Université de Liège) ; Caszimir (Zelfstandige) ; Anne Gorouben (Artiste-autrice, France) ; Doris Pipers (anthropologue) ; Lila Ramos (Liège) ; Yves Nshimirimana (Black Out Redactor, Liège) ; Raquel Santana de Morais (Desirenhos, Molenbeek) ; Vanessa Vovor (Bruxelles) ; Gweny Dos Santos (Schaerbeek) ; Odile Hélier (Paris) ; Aline Ponce (Woluwe Saint-Pierre) ; Christopher Daley (Producer, Brussels) ; Saskia Aelen (Antwerpen) ; Bérénice Magloire (Bruxelles) ; Chloé Karakatsanis (UMONS) ; Robert Nicolaï (Mons) ; Ma Tête est plein d’endroits (Artiste, militant.e, Bruxelles) ; Axelle Minne (Bruxelles) ; Marie-Christine Scrève (Obourg) ; Emi Pellin (Militante Bruxelles) ; Eleonore Dubray (Etudiante) ; Elli Mastorou (Journaliste indépendante) ; Geneviève Dessoy (Burdinne) ; Bernard Noël (Linkebeek) ; Femke Vanpoucke (Rataplan) ; Aphrodite Maravelaki (Antarsya Belgique) ; Myriam De Ly (Plate-forme Charleroi – Palestine) ; Baptist Myrthe (Brussels) ; Bernard Servais (Bruxelles) ; Mariane Andrin (Bruxelles) ; Catherine Chaverri (Le Roeulx) ; Mathias De Groof (Researcher, UAntwerpen/VUB) ; Nele Van den Broeck (Brussel) ; Yasmina Tobbeche (Bruxelles) ; Nicolas Mouzet Tagawa (Metteur en scène) ; Kristin Rogghe (Brussel) ; Emilie Rouchon (Liège) ; Loïc Decamp (Liège) ; Florence Brassur (Mons) ; Françoise Corgier (réseau Education Sans Frontières) ; Audrey Albert (photographe) ; Latif El Baâmrani (GMSSP) ; Anne Thuot (Professeure dans l’enseignement supérieur, Bruxelles) ; Catherine Klinkermallie (Bruxelles) ; Gloria Mukolo (Bruxelles) ; Paul Isaac ; Brigitte Dehombreux (Nimy) ; Laurence Di Bari (Psychologue, Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers) ; Magali Michaux ; Hélène Antoine (Schaerbeek) ; Christiane Claessens (Retraitée) ; Alan Stevenson (animateur) ; Fabienne Pennewaert (Forest) ; Jacqueline Bron (Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers) ; Linde Polfliet (LABOvzw) ; Valérie Cardinal (Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers) ; Dominique Broquet (Binche) : Joëlle Hurchon (Neufmaison) ; Aurélie Lor (Marcinelle) ; Julie Schyns (Migrations Libres, Liège) ; Elke Maes (Mons) ; Lina Vandenberg (Enseignante) ; Jérôme Sancassiani (Saint-Ghislain) ; Stephen O’Brien (médecin généraliste) ; Laëtitia Bohy Hembersin ; André Verbèke Hazebrouck (France). Léa Lemaire ;Dominique De Laet ; Camille Trinquet ; Imane Azizi ; Yssam Benichou ; Frejia Van Dyck ; Hakim Benichou ; Steven Valckx (Ghent) ; Sven  Delarivière ; Cléa Metodiev ; David Artigas ; Romeo Nastasia ; Miguel Schelck ;Bastien Castiaux ; Fatiha Aziz ;Margot Vanmarcke ; Thijs Paijmans ; Cecile Harnie ; Daphné Crombez ; Marie Willame ; Cecile Harnie ; Clara Van Eenooghe ; Jade De Cock ; Lode Thiery ; France Hubert; Hanelore Hubert; Stael Joachim.

https://www.justicepourmawda.be/



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