Aide à la dépollution d'un sol à SAMBREVILLE

0 a signé. Allez jusqu'à 1 000 !


Aidez-nous à nous battre contre nos instances belges et le Ministre de l'Environnement!

Vous trouverez toutes les infos de notre affaire sur ce lien:

https://www.facebook.com/NadegeetAntho/

Voici aussi notre lettre adressée au Ministre en février dernier...

Celui-ci s'est déchargé de toutes responsabilités, tout comme la commune de SAMBREVILLE.

Cher Ministre de l'Environnement,

Je vous contacte, en tant que dernier espoir de recherche d'aide contre un pollueur ayant été condamné en justice deux fois... Laissez-moi me présenter. Je m'appelle Nadège, j'ai 28 ans et je suis enseignante. J'ai rencontré mon mari il y a douze ans, sur les bancs de l'école. Nous sommes parents d'une petite fille de presque 5 ans. En 2012, après avoir terminé mes études, nous avons acheté un terrain a bâtir. En 2015, après avoir épargné, nous décidons de commencer la construction. Jusqu'à ce que le pire arrive... La commune de SAMBREVILLE nous demande d'effectuer des tests pour vérifier la pollution de notre sol. En effet, elle "SUSPECTE" une pollution car celle-ci avait CONNAISSANCE des activités polluantes qui avait été faites sur notre terrain... La commune aurait donc laisser quelqu'un vendre un terrain à BÂTIR en ayant des suspicions... Cette pollution se révèle avérée en quantité astronomique! Nous nous retrouvons donc avec un terrain à bâtir qui n'en est rien. De plus, la commune de Sambreville OSE nous demander des plans d'assainissement en 2015 ou elle prendra des mesures à NOTRE charge! Non seulement, la commune était au courant des activités précédentes mais en plus, elle nous demande l'assainissement... Cette journée a été une douche froide, le début de notre combat... Mais depuis 2015, RIEN ne s'est déroulé correctement, même si nous nous sommes battus jusqu'au bout! Nous avons commencé avec un premier jugement, un long moment d'échanges d'arguments et conclusions plus sordides les uns que les autres. Le 3 novembre 2015, nous passons devant le tribunal de première instance de Namur pour GAGNER ce procès. En effet, un vice caché a été annoncé et la partie adverse nous doit donc la restitution des frais soit 80.000 euros à titre provisionnel sur 100.000 à titre principal. A cela s'ajoute les dommages et intérêts de 15.000€. Le procès a été signifié mais l'histoire ne s'est évidemment pas terminée. La partie adverse a fait appel et le procès a recommencé, depuis le début. A nouveau, nous avons appris le 12 janvier 2018 que nous avions gagné en Cour d'Appel. La partie adverse est condamnée à nous rembourser et condamné pour DOL. La encore, nous pensions que l'histoire était terminée... Mais celui-ci essayait de gagner du temps... La partie adverse a parlé d'introduire un pourvoit en cassation... qui n'a finalement pas eu lieu. Toutes ces démarches nous demandent évidemment des frais supplémentaires d'avocats, d'huissiers, ... à notre CHARGE. Mais la partie adverse avait bénéficié d'assez de temps que pour organiser son insolvabilité. Et nous voici donc aujourd'hui, avec une preuve que la partie adverse était bel et bien propriétaire d'un bien immobilier le 26 novembre 2018 mais qu'il n'est plus qu'usufruitier depuis le 5 décembre 2018... Une petite semaine pour pouvoir organiser tout cela, et réduire notre vie à une véritable catastrophe. Celui-ci réside en France à Portiragnes. Et nous, nous sommes condamnés à devoir encore payer notre terrain pollué pendant encore des années sur lequel nous ne pourrons plus rien faire... Nous avons investi toutes nos économies dans ce procès, dans ces démarches... Aujourd'hui, nous nous rendons compte qu'il n'y a plus de justice, que même si quelqu'un est accusé et que nous sommes parvenus à prouver une organisation malhonnête et frauduleuse, ces personnes parviennent toujours à leurs fins. Alors s'il y a un espoir infime que nous histoire vous touche, nous saisissons notre chance... Que pouvons-nous faire? Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à notre histoire, à notre vie...

Dans l'intérêt écologique de tous,

Bien à vous,

Réponse:

 

Madame HERBINAUX,

Bonjour,

Vu la séparation des pouvoirs, il n’est pas possible d’intervenir dans des affaires portées devant la justice.

Bien cordialement,

Cabinet DIANTONIO

 

Nous écrirons la suite de l'histoire ensemble!