L’article 10 légalise tout piratage informatique commis par nos services, sans qu’une cyber-menace soit constatée, et sous la simple impulsion politique du Premier Ministre - à condition qu’à un moment ou un autre des données se trouvent hors de nos frontières. Il n’y a pas mieux pour déclarer dans nos temps, une cyberguerre mondiale et totale. Les rédacteurs du projet se sont-ils rendus compte de la portée d’une telle disposition ?