Madine France
21.04.2017
Je veux reconstruire notre tissu industriel et économique en incitant à investir en France par des baisses substantielles de charges et d’impôts en direction des chefs d’entreprise « patriotes », ceux qui croient en la France et au « fabriqué en France »
I. Créer un million d’emplois en libérant les énergies en France avec un pacte social et économique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés.
1. Cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale.
2. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).
3. Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d'IS d'1% pour 2% d'actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).
4. Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.
II. Relocaliser un million d’emplois en instaurant un patriotisme économique exigeant pour protéger notre pays, notre modèle social et notre environnement.
5. Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail lowcost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.
6. Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics.
7. Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique.
8. Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français (coût estimé : 5 milliards d’€).
9. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.
10. Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».
11. Créer un fonds d’investissement et de relocalisation pour les produits « Label Tricolore » doté de 10 milliards d’€ par an qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.
12. Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales. Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.
13. Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes.
14. Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine.
15. Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital.
16. Etablir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous contrôle étranger.
17. Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles.
18. Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.
III. Simplifier la vie des entreprises, notamment des 3 millions de TPE/PME, poumons de notre économie, et qui étouffent sous le poids des normes
19. Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie !
20. 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection.
21. Relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME.
22. Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements dans :
• Des entreprises avec un CA de moins de 100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
• Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
23. Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).
24. Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés
25. Faciliter les relations entre TPE/PME et banques afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs :
• Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet,
• Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit,
• Mettre en place la portabilité du compte bancaire afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire jouer facilement la concurrence entre les banques,
• Initier une campagne de communication sur le financement participatif.
26. Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes afin de Faire revivre les centres villes en accompagnant l'installation de commerçants et artisans qui favoriseront l'emploi local
I. Créer un million d’emplois en libérant les énergies en France avec un pacte social et économique gagnant-gagnant entre les entreprises et les salariés.
1. Cibler et simplifier les 20 milliards d’euros des dispositifs existants (CICE, pacte de responsabilité) vers des baisses de charges patronales en direction des entreprises exposées à la concurrence internationale.
2. Exonérer de charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée – environ 1,2 million selon les chiffres de l’INSEE. (Coût estimé : 3 milliards d’€).
3. Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d'IS d'1% pour 2% d'actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€).
4. Parvenir à l’égalité Femmes/Hommes au travail en cinq ans : Alléger les cotisations pour les entreprises respectant l’égalité salariale, puis instaurer progressivement un malus contre les mauvaises pratiques.
II. Relocaliser un million d’emplois en instaurant un patriotisme économique exigeant pour protéger notre pays, notre modèle social et notre environnement.
5. Abroger la directive dite « travailleurs détachés » qui légalise le travail lowcost et la concurrence déloyale des pays européens de l’est et du sud.
6. Adopter un « BUY French ACT » à la manière des Etats-Unis : réserver une large proportion d’achats publics (75% minimum) aux entreprises produisant en France lors des marchés publics.
7. Garantir des débouchés plus nombreux aux PME françaises en leur réservant 50% de la commande publique.
8. Baisser de moitié le taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour les bénéfices réinvestis sur le sol français (coût estimé : 5 milliards d’€).
9. Mettre en place un étiquetage obligatoire sur les marchandises pour indiquer précisément la part de « fait en France » et favoriser le développement de labels régionaux.
10. Accorder aux produits 100% fabriqués en France et respectant des normes de qualité sociale et environnementale un « Label Tricolore ».
11. Créer un fonds d’investissement et de relocalisation pour les produits « Label Tricolore » doté de 10 milliards d’€ par an qui favoriserait l’investissement productif, l’emploi et la recherche dans les zones périphériques et rurales notamment.
12. Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales. Interdire les importations dangereuses ou reposant sur l’esclavage moderne.
13. Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes.
14. Permettre à nos entreprises de se défendre contre la concurrence déloyale avec les mêmes armes que leurs concurrents. Et rétablir des règles commerciales équitables en nous donnant les moyens d’intervenir, en cas de concurrence déloyale, comme le font la grande majorité des pays asiatiques et d’Amérique Latine.
15. Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par un allègement de la fiscalité du capital.
16. Etablir un système d’actions préférentielles pour protéger nos entreprises stratégiques des prises de contrôle étrangères. Il est insupportable de voir les fleurons de l’industrie française démembrés passer sous contrôle étranger.
17. Mettre en place une véritable intelligence économique qui déterminera des secteurs et des pays cibles.
18. Renforcer les soutiens bancaires pour les entreprises qui conquièrent de nouveaux marchés à l’étranger.
III. Simplifier la vie des entreprises, notamment des 3 millions de TPE/PME, poumons de notre économie, et qui étouffent sous le poids des normes
19. Nommer un dirigeant de PME au poste de ministre de l’Economie !
20. 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection.
21. Relever les seuils sociaux de 50% pour nos entreprises afin de simplifier la vie des PME.
22. Permettre aux contribuables de déduire sans limite dans leur déclaration ISF (la résidence principale sera exclue du calcul de l’ISF), leurs investissements dans :
• Des entreprises avec un CA de moins de 100 millions d’€ dont les capitaux sont aux 2/3 français et dont le total d'heures de main d'œuvre nécessaires à la production est réalisé pour au moins 2/3 sur le territoire français.
• Un fonds doté de 500 millions d’€ par an permettant de financer la création.
23. Mettre en place, au niveau des Chambres de Commerce et d’Industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/PME dans leurs démarches administratives, en leur fournissant des appuis juridiques pour l’ensemble des questions liées à leurs activités (mise à disposition d’avocats fiscalistes, en droit du travail…).
24. Supprimer le RSI et créer un système de Sécurité Sociale unique en coordination avec l’ensemble des professionnels concernés
25. Faciliter les relations entre TPE/PME et banques afin d’ouvrir le crédit aux entrepreneurs :
• Mettre à disposition des TPE un microcrédit de financement de 5 000 à 15 000€ directement accessible au niveau de BPI France via une plateforme internet,
• Obliger les banques à transmettre systématiquement une réponse écrite pour tout refus de crédit et indiquer, dans le courrier, la possibilité de recours auprès du Médiateur du crédit,
• Mettre en place la portabilité du compte bancaire afin de permettre aux chefs d’entreprise de faire jouer facilement la concurrence entre les banques,
• Initier une campagne de communication sur le financement participatif.
26. Réviser la loi du 4 août 2008 : abaisser de 1000 M2 à 300 M2 le seuil d'autorisation d'installation des grandes surfaces commerciales en villes moyennes et grandes afin de Faire revivre les centres villes en accompagnant l'installation de commerçants et artisans qui favoriseront l'emploi local
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