Pour la fin des privilèges fiscaux des multinationales

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Hémisphère gauche répond à la proposition de MM Vallaud et Zucman de réforme de l’impôt sur les sociétés et lance un Appel à soutenir cet amendement sur la plateforme Change.org.

Cette mesure, portée par un économiste spécialiste mondial de la question, aurait pour effet de rendre caduque immédiatement et unilatéralement le modèle d’affaires des paradis fiscaux.

Le collectif Hémisphère gauche invite donc toutes les volontés à se réunir autour de cet amendement et à signer la pétition sur Change.org.

Chaque année, 40% des bénéfices des multinationales sont transférés artificiellement vers des paradis fiscaux et ainsi, 600 milliards de dollars de base taxable échappent aux Etats.

En 2016, les entreprises américaines ont enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits faramineux, elles ne se sont acquittées que du taux dérisoire de 5,7% d'impôt sur les bénéfices.

L’Union Européenne perd chaque année l'équivalent de 20% du montant d’impôt sur les sociétés collecté, tandis que les pays en développement se trouvent privés de ressources majeures au regard de l’aide publique au développement qu'ils reçoivent.

L’optimisation agressive et la course au moins-disant fiscal désarment les Etats. Elles affectent tout, l'économie, les ménages, les services publics, l'environnement. Elles alimentent jusqu'à l'insoutenable les inégalités et compromettent l'avenir.

Le consentement à l'impôt est miné par l'optimisation fiscale débridée des grands gagnants de la mondialisation. C'est la démocratie libérale dans l'un de ses fondements essentiels qui est atteinte, sa légitimité et sa souveraineté attaquées par le libéralisme économique dans ce qu'il a de plus déloyal.

L'Europe est au tournant et sa responsabilité est éminente : réécrire les règles d'une mondialisation devenue déloyale, inégalitaire et destructrice de l'environnement. Relever le défi du XXIe siècle, faire échec aux excès de la puissance privée et à l’impuissance de la puissance publique.

L’Europe doit en faire de sa priorité, mais la France peut dès à présent monter le chemin. C’est le sens des travaux de nombreux chercheurs et de l’amendement qui sera proposé cette semaine à l’assemblée nationale.

Oui il est possible de taxer Apple, Google, Amazon et les multinationales qui profitent des failles des Etats. Il est possible de concevoir un impôt qui répartirait les profits mondiaux des multinationales à proportion de leurs ventes par pays afin de rapprocher la base taxable des activités réellement exercées sur chaque territoire et d’éviter ainsi les stratégies de fuite fiscale. L’idée est simple si une entreprise fait 5% des ses ventes mondiales en France, 5% de ses profits mondiaux seraient taxables en France.

Avec le soutien des hommes et des femmes de bonne volonté qui veulent encore espérer de l'Europe et de l'avenir, nous lançons un appel pour que les parlementaires nationaux adoptent cet amendement qui inaugurent une autre vision du nouveau monde.