Adressée à Bernard CAZENEUVE

Pour l'indépendance de la Cour de cassation et l'abrogation du décret du 05/12/2016

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Monsieur le Premier Ministre,

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, vient d'être placée par décret du 05/12/2016 sous le contrôle direct du gouvernement. Cette mesure qui a été prise à l'insu de la Cour et de son Président bafoue le principe de séparation des pouvoirs qui est un des piliers de la République française. C'est précisément la séparation des pouvoirs qui garantit aux Français le respect de leur liberté et l'égalité de tous devant la loi. La remettre en question constitue un énorme pas en arrière et engage la France sur une voie qui n'est pas celle des valeurs de liberté et d'égalité des droits. Monsieur le Premier Ministre, nous ne voulons pas que nos juges soient contrôlés par le gouvernement! Nous vous demandons donc d'abroger sans délai le décret du 5 décembre 2016 et de rendre à la Cour de cassation son indépendance.

Cette pétition sera remise à:
  • Bernard CAZENEUVE

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