MOBILISATION POUR UNE JUSTICE HUMAINE

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Le gouvernement a présenté un projet de réforme de la justice inacceptable, qui sous couvert de simplification de la Justice et du Droit, n’a pour seul but que de faire des économies au détriment des justiciables.

L’adoption d’un tel projet conduira à la mort programmée du Tribunal de FONTAINEBLEAU.

En effet, s’il n’est pas prévu la suppression de la Juridiction, ce projet revient à vider celle-ci de nombreux contentieux qui, un jour ou l’autre, peuvent concerner chacun des habitants des 102 communes rattachées à notre Tribunal.

Tel sera le cas notamment des procédures de divorce et liquidations/ partage, des litiges contractuels (vente, travaux, impayés…) mais aussi d’une grande partie du contentieux pénal qui imposera aux victimes comme aux auteurs des délais accrus pour voir juger leurs affaires.

Suppression de 307 tribunaux d’instance et de la fonction spécialisée du juge d’instance, organisation judiciaire illisible et éloignée du citoyen, déshumanisation de la justice, privatisation du contentieux civil, régression des droits de la défense, recul du contrôle de la justice sur les atteintes aux libertés publiques…

Ce projet éloigne le justiciable du Juge et déshumanise notre Justice en privant le justiciable d’accéder à un juge :

  1. Les litiges inférieurs à 5.000 € seront jugés par des ordinateurs,
  2. C'est la CAF qui modifiera la pension alimentaire pour vos enfants,
  3. Vous ne rencontrerez plus le Juge qui prononcera votre divorce,
  4. Vous déposerez plainte devant votre ordinateur et vous attendrez d'être convoqué par le commissariat,
  5. Vous pourrez être placé sur écoute téléphonique sans autorisation d'un Juge,
  6. Le viol sera considéré comme un crime "simple" et ne sera plus jugé en Cour d'assises avec un jury populaire,
  7. Vous devrez faire des dizaines de kilomètres pour vous rendre dans un Tribunal,
  8. Vous devrez attendre des mois ou des années avant que votre dossier ne soit jugé.

Le contentieux sera concentré dans des Juridictions déjà engorgées dont le délai de traitement des dossiers sont largement supérieurs à ceux que nous connaissons à FONTAINEBLEAU, et ce sans qu’aucun moyen supplémentaire ne leur soit alloué.

A terme, cette réforme aboutira au départ des professionnels du Droit, à la désertification judiciaire des territoires et à l’appauvrissement de l’activité économique locale.

Après les déserts médicaux, le désert judiciaire !!

La Justice ne peut pas se faire sans les juges, les avocats et le personnel des tribunaux, qui sans moyen ne peuvent être les gardiens de vos droits.

La justice mérite mieux qu’un traitement purement comptable.

Il s’agit de VOUS, de vos DROITS et de vos LIBERTÉS.

Alors rejoignez-nous en signant cette pétition pour que le gouvernement nous entende enfin.



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