Aux Présidents des Commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat: Préparer la création d'un Trésor fédéral de la zone euro

Le problème

Quand il s'agira pour les gouvernements, dans quelques mois, de s'engager dans la voie de l'union budgétaire de la zone euro pour achever l'union bancaire et pour donner à l'union économique et monétaire un gouvernement responsable, il y a fort à parier qu'ils reculeront devant l'obstacle s'ils n'ont pas déjà sur la table une maquette d'un Trésor fédéral, le bras financier de la nouvelle puissance publique européenne en formation. Par ailleurs, ils seront enclins, comme le montre leur pratique constante de ces dernières années, à traiter la question entre eux, sans y associer les élus, c'est-à-dire vos représentants, détenteurs de la souveraineté fiscale. Pour éviter une levée de boucliers de la part des parlements ou des administrations des finances des pays membres de la zone euro, qui retarderait la sortie de crise, il peut être décisif pour le succès de l'union budgétaire que ceux-ci préparent eux-mêmes dès maintenant, un Trésor fédéral, comme fut préparée la BCE, par un institut, qui définirait d'abord un plan de réalisation par étapes de l'union budgétaire.

Cette pétition avait 48 signataires

Le problème

Quand il s'agira pour les gouvernements, dans quelques mois, de s'engager dans la voie de l'union budgétaire de la zone euro pour achever l'union bancaire et pour donner à l'union économique et monétaire un gouvernement responsable, il y a fort à parier qu'ils reculeront devant l'obstacle s'ils n'ont pas déjà sur la table une maquette d'un Trésor fédéral, le bras financier de la nouvelle puissance publique européenne en formation. Par ailleurs, ils seront enclins, comme le montre leur pratique constante de ces dernières années, à traiter la question entre eux, sans y associer les élus, c'est-à-dire vos représentants, détenteurs de la souveraineté fiscale. Pour éviter une levée de boucliers de la part des parlements ou des administrations des finances des pays membres de la zone euro, qui retarderait la sortie de crise, il peut être décisif pour le succès de l'union budgétaire que ceux-ci préparent eux-mêmes dès maintenant, un Trésor fédéral, comme fut préparée la BCE, par un institut, qui définirait d'abord un plan de réalisation par étapes de l'union budgétaire.

Les décisionnaires

M. Gilles Carrez
M. Gilles Carrez
Président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale
M. Philippe Marini
M. Philippe Marini
Président de la Commission des Finances du Sénat

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Pétition lancée le 30 mai 2013