L’organisation non gouvernementale «Conseil Européen pour la Tolérance et la Réconciliation» (European Council on Tolerance and Reconciliation) a élaboré un Statut, qui devrait être adopté par le Parlement Européen. Le «Statut Cadre pour la Promotion Nationale de la Tolérance» vise à restreindre la liberté d’opinion dans UE, à pénaliser les infractions, prendre des mesures de rééducation concernant les citoyens de l’UE, à contrôler les média et en fin de compte à créer un climat de peur et de contrainte dans nos sociétés.

Toutes ces démarches contredisent les libertés de conscience, de religion, d’opinion et d’expression, de la presse, de la science et de l’art, telles qu’elles sont consignées par exemple dans la déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.

Nous, les citoyens de l’Europe, nous ne voulons pas d’une structure d’état totalitaire, dans laquelle les opinions seraient dictées par avance et dans laquelle nous devrions avoir peur que nous voisins nous dénoncent auprès d’un service administratif pour avoir tenu des propos critiques !

Nous ne voulons pas d’une Europe, dans laquelle des adolescents devraient subir des mesures de rééducation pour une blague sur le féminisme!

Nous ne voulons pas d’une Europe, dans laquelle les médias seraient surveillés et censurés!

Nous ne voulons pas d’une Europe, dans laquelle des personnes seraient condamnés et punis pour des propos critiques ou satiriques!

Les signataires de cette pétition demandent instamment aux membres du parlement européen ainsi qu’aux membres des gouvernements nationaux et des parlements des états de l’UE:

1)      Bloquez le «Statut Cadre pour la promotion nationale de la Tolérance», si vous êtes en position de voter sur ce sujet !

2)      Faites obstacle aux autorités administratives nationales ou européennes, qui seraient chargées de surveiller et rééduquer les citoyens !

3)      Protégez la liberté d’opinion, elle est le fondement de la démocratie et de l’État de droit !

 

Informations de fond: «Statut Cadre pour la promotion nationale de la Tolérance»

Le but du statut – qui en principe mérite être soutenu – est de générer de la tolérance envers des groupes qui se distinguent par des racines culturelles communes, origine ou descendance ethnique, affiliation religieuse ou liens linguistiques, identité ou orientation sexuelle ou des caractéristiques semblables.

En outre, le projet prévoit la prise de «mesures concrètes» pour «éliminer» racisme, préjugés envers les différentes couleurs de peau, discrimination ethnique, intolérance religieuse , idéologies totalitaires, xénophobie, antisémitisme, homophobie et «antiféminisme» (paragraphe 2).

Les «diffamations» contre l’un des ces groupes devront être poursuivies et pénalisées. Conformément au statut, se moquer de l’un de ces groupes constitue déjà une «diffamation». Ainsi et par exemple, des blagues sur les féministes ou des caricatures avec allusions religieuses feront l’objet d’une poursuite pénale. De plus, ces infractions ne seront pas poursuivies en tant que simples délits, mais, mesure alourdissante, en tant que délit grave (paragraphe 7).

Et encore, (paragraphe 3),

«La garantie de la tolérance n’est pas seulement à comprendre en tant que relation verticale, (du Gouvernement aux individus), mais aussi en tant que relation horizontale,(groupe à groupe ou personne à personne). Il est de l’obligation du Gouvernement de garantir que l’intolérance n’est pratiquée ni dans les relations verticales, ni dans les horizontales.»

Selon le statut, le gouvernement aura donc à garantir que «l’intolérance» (dans le sens du statut) ne soit pas pratiquée entre les citoyens. Des commentaires ou des blagues exprimées par une personne envers une autre, pourraient alors enchainer une poursuite pénale.

Services de surveillance et rééducation de la jeunesse

La surveillance de l’observation des réglementations serait assurée par une «Autorité nationale de surveillance pour la Tolérance» (paragraphe 6).Celle ci  se verrait dotée de l’autorité d’infliger des sanctions pénales.
Des adolescents, qui ont commis des «crimes d’opinion», par exemple en forme de «diffamation», devront être soumis à des programmes de réhabilitation obligatoires, pour leur inculquer une «culture de tolérance». «L’éducation de la tolérance» serait appliquée de la plus petite enfance à tous les niveaux de la société: à l’école primaire, aux collèges, à l’université, aux programmes de formation professionnelle, dans l’armée, le service public ainsi que dans les médias. Selon le paragraphe 9, les chaines de radio et de télévision devront être contraintes à employer une part définie de leurs programmes à la «promotion de la tolérance». L’observation d’un «code de conduite éthique» obligatoire pour tous médias serait surveillée par une «commission de réclamation pour les média de masse».

Ce sont nos sociétés libres elles mêmes qui sont en danger

Si ce Statut est approuvé au niveau de l’UE, cela signifie la fin de la liberté d’opinion en Europe. Le Statut est une attaque frontale à la liberté de notre société, à la liberté d’opinion, à celle de la presse, aux libertés de l’art et de la science.

Le danger émanant de ce statut a été largement ignoré par les médias. Seuls quelques organes individuels, comme Trending Central ont thématisé la menace de sa possible implémentation en loi nationale et esquissent le scénario d’un état de surveillance sans liberté. Cependant, le cri d’indignation qui aurait été nécessaire en vue de ce développement n’a pas eu lieu.

La liberté est perdue si on ne lutte pas pour elle. Laissez nous prendre ensemble la responsabilité pour que les sociétés européennes restent encore longtemps des lieux où les êtres humains peuvent vivre ensemble, en liberté et sans crainte de l’oppression et des actes arbitraires de l’état.

Article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme:

«Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.»

DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789

Article X:

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.

Article XI:

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme: tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Source: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp#declaration

 

Ici, le «Statut Cadre pour la Promotion Nationale de la Tolérance» peu être lu complètement European Framework National Statute for the Promotion of Tolerance .