respect du principe du contradictoire et respect des preuves de la défense.

Le problème

On ne peut accepter que le CSM indique dans une plainte qu'il et regretable qu'un juge ne prenne pas en compte les conclusions et pièces d'une défense d'une partie sans que des sanctions soient prisent. Et il normal que seul des magistrats prennent en compte les sanctions disciplinaires sans qu'il y ait un groupe de justiciables des droits de l'homme à leur côté  à même de juger de leur responsabilité. Concernant le "mur des cons" pas de sanction non plus, qui peut encore croire à la justice de nos jours. Les plaintes des justiciables au CSM sont rejetées d'office. Quel et le serment des magistrats de respecté l'impartialité, l'équité, l'égalité, la probité de la justice. Mais pas de violer l'article 6-1 de la CEDH sur le respect du contradictoire et pièces versées au dossier sur l'égalité des armes. Il faut réformé la justice, on ne peut plus tolérer de tels agissements de la part de la magistrature. C'est pourquoi je vous demande de signer cette pétition pour une justice conforme à la loi et non à la tête du client. Merci.

Envoyer ce lien à vos amis et leur demander de signer,

WWW change.org/respect du contradictoire et pièces versées au dossier

Partager la pétition sur Facebook en cliquant ici

Envoyer un tweet aux députés en cliquant ici

Merci pour votre aide

avatar of the starter
ANDRELanceur de pétition
Cette pétition avait 139 signataires

Le problème

On ne peut accepter que le CSM indique dans une plainte qu'il et regretable qu'un juge ne prenne pas en compte les conclusions et pièces d'une défense d'une partie sans que des sanctions soient prisent. Et il normal que seul des magistrats prennent en compte les sanctions disciplinaires sans qu'il y ait un groupe de justiciables des droits de l'homme à leur côté  à même de juger de leur responsabilité. Concernant le "mur des cons" pas de sanction non plus, qui peut encore croire à la justice de nos jours. Les plaintes des justiciables au CSM sont rejetées d'office. Quel et le serment des magistrats de respecté l'impartialité, l'équité, l'égalité, la probité de la justice. Mais pas de violer l'article 6-1 de la CEDH sur le respect du contradictoire et pièces versées au dossier sur l'égalité des armes. Il faut réformé la justice, on ne peut plus tolérer de tels agissements de la part de la magistrature. C'est pourquoi je vous demande de signer cette pétition pour une justice conforme à la loi et non à la tête du client. Merci.

Envoyer ce lien à vos amis et leur demander de signer,

WWW change.org/respect du contradictoire et pièces versées au dossier

Partager la pétition sur Facebook en cliquant ici

Envoyer un tweet aux députés en cliquant ici

Merci pour votre aide

avatar of the starter
ANDRELanceur de pétition

Les décisionnaires

LEKADIR
LEKADIR
Association ADUR
Répondu
Merci beaucoup à ceux qui signe la pétition pour une bonne justice en vertu du droit au respect de tous dans l'équité, la probité, en vertu de la Convention Européenne des droits de l'homme article 6-1. Le respect du principe de loyauté devient, non seulement, la condition d'exercice des droits de la défense mais , plus généralement, celle de la conduite du procès équitable. La recherche des preuves doit être conforme au respect du droit des justiciables, et à la dignité de la justice. Le serment fait par les juges et magistrats dans l’exercice de leur profession doit être irréprochable. Il leur incombe d'observer une réserve rigoureuse afin d'éviter tout comportement de nature à entrainer le risque d'impartialité, portant atteinte à l'autorité de l'institution judiciaire. Les juges , magistrats engagent bien leur responsabilité de la conscience de leur devoir, dès lors le CSM doit rendre des comptes aux justiciables dans le respect de la loi. Mais l'indépendance judiciaire et l'appui de la Ministre de la justice, font que nos plaintes reste au placard, donc sans suite. C'est pourquoi cette plainte peut faire bouger le monde judiciaire par le ras le bol du peuple, Napoléon voulait la justice dans les règles d'une défense juste pas à la tête du client.
LASSALLE
LASSALLE
Député
Aux députés, sénateurs, ministre de la justice,CSM,gourvernement
Aux députés, sénateurs, ministre de la justice,CSM,gourvernement
CSM

Mises à jour sur la pétition