Pétition fermée

respect du principe du contradictoire et respect des preuves de la défense.

Cette pétition avait 141 signataires


On ne peut accepter que le CSM indique dans une plainte qu'il et regretable qu'un juge ne prenne pas en compte les conclusions et pièces d'une défense d'une partie sans que des sanctions soient prisent. Et il normal que seul des magistrats prennent en compte les sanctions disciplinaires sans qu'il y ait un groupe de justiciables des droits de l'homme à leur côté  à même de juger de leur responsabilité. Concernant le "mur des cons" pas de sanction non plus, qui peut encore croire à la justice de nos jours. Les plaintes des justiciables au CSM sont rejetées d'office. Quel et le serment des magistrats de respecté l'impartialité, l'équité, l'égalité, la probité de la justice. Mais pas de violer l'article 6-1 de la CEDH sur le respect du contradictoire et pièces versées au dossier sur l'égalité des armes. Il faut réformé la justice, on ne peut plus tolérer de tels agissements de la part de la magistrature. C'est pourquoi je vous demande de signer cette pétition pour une justice conforme à la loi et non à la tête du client. Merci.

Envoyer ce lien à vos amis et leur demander de signer,

WWW change.org/respect du contradictoire et pièces versées au dossier

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ANDRE a besoin de votre aide pour sa pétition “Aux députés, sénateurs, ministre de la justice,CSM,gourvernement: respect du principe du contradictoire et respect des preuves de la défense.”. Rejoignez ANDRE et 140 signataires.