Bonjour,

Cette pétition réclame que les abus liés aux forfaits fiscaux octroyés en Suisse cessent dans les meilleurs délais et que des contrôles sérieux aient enfin lieu. Puis qu'une nouvelle votation fédérale soit organisée sur la base d'informations vérifiables par les citoyens.

Pour qu'un étranger domicilié en Suisse puis bénéficier d'un forfait fiscal la condition est très claire: ne pas exercer une activité lucrative en Suisse. Plusieurs articles parus dans la presse ces derniers temps montrent pourtant que cette condition "sine qua non" n'est souvent pas respectée et les contrôles sérieux, qui devraient être réalisés par le fisc ou les Autorités, n'ont pas lieu. D'où les abus découverts, publiés dans la presse. Ces abus sont aussi parfois cachés par des montages fiscaux que le fisc ignore, ce qui pose un très grave problème. Si le fisc n'est pas capable de vérifier quels sont les revenus réalisés en Suisse par ces personnes ou n'a pas envie d'effectuer de contrôles pour ne pas déranger ces personnes alors il fallait clairement l'expliquer avant la votation de 2014.

Avant la votation du 30.11.2014 réclamant l'abolition des forfaits fiscaux force est de constater que les citoyens suisses n'ont pas été informés correctement aux sujets des abus réalisés dans l'octroi de ces forfaits fiscaux. 60% des votants ont refusé d'abolir les forfaits fiscaux, mais si les citoyens avaient été mieux informés des abus que ce système permet, alors ces forfaits auraient probablement été abolis.

Etant donné que les personnes bénéficiant des forfaits fiscaux peuvent tout-de-même obtenir des revenus en Suisse, certainement très élevés au vu des activités de ces personnes souvent propriétaires d'entreprises florissantes, cela crée manifestement des injustices fiscales. Ces revenus obtenus en Suisse n'étant pas déclarés (car la condition sine qua non ne serait plus remplie), cela signifie que les charges sociales telles que l'AVS ne sont pas non plus payées.

Cette pétition réclame que toutes les personnes bénéficiant de forfaits fiscaux fassent l'objet de contrôles sérieux pour savoir si oui ou non elles ont des revenus en Suisse, que la liste des personnes au bénéfice d'un forfait fiscal soit publiée dans chaque canton suisse (transparence nécessaire, information gratuite mise à disposition des citoyens) et qu'une nouvelle votation fédérale identique à celle du 30.11.2014 soit organisée dans les meilleurs délais.

Merci de signer cette pétition et de la diffuser à vos amis en Suisse.

Salutations citoyennes.