Adressée à Autorités de l’Etat et aux différents leaders de la société civile

Dénoncer la proposition de loi sur les Bonnes Vies et Mœurs du Sénateur JeanRenel SENATUS

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Nous, la communauté LGBTI en Haïti, avons appris avec grandes inquiétudes et consternation le vote par le Sénat de la République du projet de loi sur les Bonnes Vies et Mœurs du sénateur de l’Ouest Jean Renel SENATUS. Symbole de rejet et d’exclusion sociale, les thèmes de ce texte de loi sont bien stipulés pour créer de la marginalisation, pour élargir le fossé de la discrimination, de la ségrégation basée sur l’identité de genre et sur l’orientation sexuelle, pour criminaliser l’homosexualité en Haïti et pour diviser la société haïtienne.

 

            Nous sommes de loin de vous apprendre que nous, les  Lesbienne, Gay, Bisexuel(lle), Transgenre et Intersexe, sommes partout et en tout au sein du tissu social. D’ailleurs, on nous retrouve dans tous les secteurs de la vie publique, politique, sociale, artistique et économique. Nous sommes des êtres humains, des citoyens et citoyennes à part entière qui participent, comme tous les autres, à la vie du pays.  Les principes de droits humains auxquels Haïti a adhéré, comme les principes de l’égalité, de la non-discrimination consacrés dans la Déclaration universelle des Droits Humains et dans plusieurs autres conventions internationales, nous concernent aussi.   En acceptant de voter cette loi discriminatoire envers une partie de la population, le Sénat haïtien viole ces principes fondamentaux et fait la promotion de la stigmatisation.                                    De celui ou celle qui assume son homosexualité, à celui ou celle qui en fait sa vie privée et la manifeste en toute discrétion, personne n’oserait attribuer ces différents types d’orientations sexuelles presque généralisés et qui prennent de plus en plus d’ampleurs, à un phénomène isolé de la société.

            Nous dénonçons vivement la formulation violente, discriminatoire, homophobe et dangereuse de ce texte de proposition de loi sur les Bonnes Vies et Mœurs qui portent atteinte aggravante au respect des droits humains et à la dignité humaine. Il constitue une aberration flagrante, une absurdité profonde qui, si finalement ce texte est promulgué, il déclenchera automatiquement un déséquilibre et entretiendra un climat de violence sociale, dont les conséquences les plus néfastes seront au détriment de la paix, de l’inclusion sociale et de la participation de tous et de toutes que nous devons de préférence prôner.

            D’ailleurs, nous rappelons que le Gouvernement haïtien a été censuré en 2014 par le Comité des droits humains, qui renforce les obligations des états sur le Pacte Internationale des Droits Civils et Politiques (PIDCP), pour n’avoir pas s’assuré que « toute forme de discrimination à l’égard des LGBTI soit enregistrée et que toute forme de violence à leur égard soit comptabilisée et réprimée et que les victimes soient compensées pour les violations subies. »  Le PIDCP, signé et ratifié par Haïti, fait partie de la législation haïtienne selon l’article 276-2 de la Constitution. Le Comité a déterminé que les références au sexe dans l’article 2 du PIDCP sont aussi valides pour l’identité et l’orientation sexuelle pour combattre la discrimination et non-égalité devant la loi.  Selon le Comité, le Gouvernement d’Haïti, en tant qu’Etat partie du PIDCP, a la responsabilité internationale/universelle de « Lutter contre les stéréotypes basés sur l’identité sexuelle…. et adopter une campagne nationale de sensibilisation incluant d’abord les forces de l’ordre et le personnel judiciaire puis dans un deuxième temps, le grand public. »  Ainsi donc. nous exprimons toutes nos inquiétudes et tous nos regrets quand nous constatons que ce sont des hommes placés pour mener à bon terme la marche du pays, pour planifier à bon escient l’avenir de notre société, qui agissent en conspiration contre la nation, et qui cherchent à élargir le fossé de la division et à alimenter l’exclusion sociale.

            De nos voix communes et de toutes nos forces concertées, nous demandons immédiatement au parlement haïtien de surseoir sur le processus de vote de cette proposition de loi conspiratrice et dangereuse sur les Bonnes Vies et Mœurs parce qu’il faudrait que la loi soit conforme à la constitution et au droit international relatif aux droits humains qui interdit toute forme de discrimination, incluant la discrimination basée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, c’est-à-dire d’enlever toute clause discriminatoire à l’égard des personnes LGBTI. Nous recommandons, en lieu et place, qu’une étude sociologique approfondie soit entreprise de concert avec les instances de défense des droits humains tant nationales qu’internationales, afin de corriger, de relever les impairs et de reformuler ce texte de proposition de loi conformément à nos réalités sociales et au contexte de l’ère de la mondialisation et de la démocratisation que nous vivons, mais non à l’intention conservatrice, égoïste et méchante d’un seul homme ou d’un petit groupe restreint.

            Nous vous prions de recevoir, Mesdames/Messieurs les Autorités et Leaders, l’expression de nos salutations les plus respectueuses mais très inquiètes.

Cette pétition sera remise à:
  • Autorités de l’Etat et aux différents leaders de la société civile

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