Clôture de la pétition adressée à M. Mongardien (loi Falorni)
A la veille du vote final sur le projet de loi Falorni, après avoir recueilli 103 signatures (UN GRAND MERCI À TOUS) , il me semble que le moment est venu de clôturer cette pétition adressée au député Christophe Mongardien en accord avec Charles Hong, également décisionnaire.
J'avais commencé des démarches auprès de M. Mongardien, député de la 13 ème circonscription des Hauts de Seine, suppléant de Mme Maud Bregeon, au moment des élections municipales de mars 2026. Je les ai poursuivies pendant des mois, sans obtenir de réponse jusqu’à hier, en fin de matinée, lorsque j’ai reçu, suite à notre pétition, un message de monsieur Bryan Vigié, collaborateur parlementaire de monsieur Mongardien. Si vous souhaitez prendre connaissance de ce message, vous pouvez soit vous reporter à l'annexe ci-dessous qui comporte également le texte de ma réponse à M. Vigié soit utiliser le lien ci-contre (https://drive.google.com/file/d/1LZiheS1HhlAg-c7YOtgwHDpCoA8nJ3sE/view?usp=drive_link Les choses ont donc un peu bougé, hier, sans doute pour deux raisons ; d’une part, le nombre de signataires de notre pétition qui n'était pas ridicule s'agissant d'une pétition locale (97 signataires à ce moment-là, au bout de cinq jours) et, d'autre part, le fait que nous ayons transmis cette pétition à Mme Maud Bregeon, actuellement Porte-Parole du gouvernement. En effet, Mme Bregeon est, parait-t-il, très réservée au sujet du projet de loi Falorni. En outre, petit intersigne, nous étions le 13 juillet, anniversaire de la troisième apparition de Notre Dame de Fatima !
A un tout autre niveau, on apprend cet après-midi, que le Premier Ministre, Sébastien Lecornu, saisira le Conseil constitutionnel sur plusieurs sujets relatifs au projet de loi Falorni, notamment, je cite, « l'articulation entre les dispositions de l'article 14 sur la clause de conscience et l'existence de projets d'établissements de santé ou médico-sociaux qui ont pour raison d'être d'accompagner les malades en fin de vie, sans en hâter le terme mais sans acharnement thérapeutique et qui excluent le recours à l'aide à mourir ». S’il ne s’agit pas d’une ruse, c’est une bonne nouvelle ! Cependant, bien que n’ayant guère de compétence en droit parlementaire et constitutionnel, je trouve cela vraiment bizarre, j’ai envie de dire « tordu » ! Pourquoi saisir le Conseil Constitutionnel pour amender une loi que le gouvernement fait lui-même voter ? Pourquoi ne pas amender le projet avant de le soumettre au vote ?
Bref, il ne faut pas relâcher les prières et les (petits) sacrifices. Et sans doute poser les questions directement par courriel ce soir – très courtoisement - à Mme Bregeon, Ministre Déléguée et Porte-Parole du gouvernement : maud.bregeon@pm.gouv.fr
afin de maintenir la pression jusqu’au bout, tellement l’enjeu est important.
Annexe - Pour information, échanges de courriels consécutifs à notre pétition avec M. Bryan Vigié, collaborateur parlementaire de M. Christophe Mongardien
Projet de loi Falorni - Clause dérogatoire
Pierre Busson <pierre.busson0756@gmail.com>
lun. 13 juil. 16:54 (il y a 1 jour)
À Bryan, christophe.mongardien, maud.bregeon, lena09, carole, fph, chg, Carine, Lafforgue
Monsieur Vigié,
Soyez vivement remercié pour votre message d'aujourd'hui relatif à notre pétition concernant le projet de loi Falorni.
Nous sommes très heureux de recevoir la confirmation qu'elle a bien été transmise à monsieur le Député Mongardien (pour information, cet après-midi, nous avons atteint le nombre de quatre-vingt-dix-sept signataires - Il s'agit très majoritairement de citoyens d'Antony).
Au sujet du projet de loi Falorni, vous répondez en termes très brefs et très généraux, ce que je comprends très bien.
Cependant, je souhaite attirer votre attention et celle de M. Mongardien sur l'objet très précis de notre pétition.
Il s'agit, en accord avec Mgr Matthieu Rougé, évêque des Hauts de Seine, de réclamer une clause dérogatoire en faveur des établissements de soins qui refuseraient de pratiquer l'euthanasie ou le suicide assisté sous couvert "d'aide à mourir".
L'enjeu est considérable !
Vous n'ignorez pas, je pense, que les soins palliatifs ne sont pas seulement une affaire de crédits et de décisions administratives. Leur mise en œuvre requiert un véritable élan collectif, une véritable communion rassemblant les soignants, les accompagnants bénévoles, les patients et autant que possible les membres de leurs familles. Pour tenir dans la durée, il faut de la part de l’équipe soignante un grand dévouement et, j’ose le dire, une forme de dépassement de soi. Cependant, ce n’est pas une utopie. Cela existe de nos jours et peut se développer encore si c’est encouragé par les pouvoirs publics.
En revanche, nous sommes convaincus qu’imposer à tous les établissements de soin sans exception de présenter un menu à la carte avec option d’euthanasie – moins coûteuse en termes de finances et de temps passé au lit du malade - ruinera les soins palliatifs dans notre pays. Refuser une clause dérogatoire à des établissements qui ont fait leurs preuves en termes de soins palliatifs et qui réclame cette clause, nous apparaît comme un acte de tyrannie idéologique. C’est incompatible avec votre affirmation suivant laquelle M. Mongardien respecte des convictions différentes au sujet de l’accompagnement des personnes en fin de vie.
Nous espérons vivement que ces réflexions inciteront notre député à réajuster sa position et nous sommes prêts à en débattre, même dans le peu de temps qui reste avant le scrutin du 15 juillet.
Veuillez accepter, monsieur Vigié, l'assurance de nos sentiments les meilleurs,
Pierre Busson
Le lun. 13 juil. 2026 à 11:15, Bryan Vigié <bryan.vigie@clb-an.fr> a écrit :
Monsieur,
Nous vous remercions pour votre message et pour les informations transmises au sujet de cette pétition.
Vous avez déjà eu l’occasion de faire connaître à plusieurs reprises votre opposition au texte relatif à la fin de vie. Votre position et les inquiétudes que vous exprimez ont bien été prises en compte et portées à la connaissance de Monsieur Le Député.
De son côté, vous le savez, Christophe MONGARDIEN est favorable à ce texte, dont il considère qu’il apporte une réponse nécessaire à des situations humaines particulièrement difficiles. Il est naturellement conscient de la sensibilité du sujet et respecte les convictions différentes qui peuvent s’exprimer.
Nous accusons bonne réception de votre message.
Cordialement,
Bryan VIGIÉ Collaborateur parlementaire de M. Christophe MONGARDIEN Député de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine 01 40 63 48 61 bryan.vigie@clb-an.fr
De : Pierre Busson <pierre.busson0756@gmail.com>
Date : lundi 13 juillet 2026 à 08:07
À : "maud.bregeon@pm.gouv.fr" <maud.bregeon@pm.gouv.fr>
Cc : "Christophe Mongardien (boîte publique)" <christophe.mongardien@assemblee-nationale.fr>, Harmonie-Toscane St-Pierre-Delhaye <harmonie-toscane.saint-pierre-delhaye@clb-an.fr>, chg 09 <chg09@orange.fr>
Objet : Informations concernant une pétition de citoyens d'Antony et des environs adressée à M. Christophe Mongardien
Madame la Ministre Déléguée, madame la Porte-Parole du Gouvernement,
A toutes fins utiles, veuillez trouver ci-dessous des informations relatives à une pétition adressée à M. Christophe Mongardien, votre député suppléant pour la treizième circonscription des Hauts de Seine.
Cette pétition a été mise en ligne sur la plate-forme Change.Org le 6 juillet 2026. J'en suis décisionnaire en collaboration avec mon ami Charles Hong, également habitant d'Antony.
Cette pétition traduit la désapprobation et l'inquiétude profonde de nombreux citoyens d'Antony et des environs vis-à -vis du projet de loi Falorni.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d'agréer, madame la Ministre Déléguée, madame la Porte-Parole du Gouvernement, l'assurance de ma haute considération,
Pierre Busson
Dr Pierre Busson - 8 rue du Moulin, 92160 Antony
---------- Forwarded message ---------
De : Pierre Busson <pierre.busson0756@gmail.com>
Date: lun. 13 juil. 2026 à 07:40
Subject: Mise à jour concernant une pétition de citoyens d'Antony et des environs face au projet de loi Falorni - 92 signataires
To: <christophe.mongardien@assemblee-nationale.fr>
Cc: Harmonie-Toscane St-Pierre-Delhaye <harmonie-toscane.saint-pierre-delhaye@clb-an.fr>, chg 09 <chg09@orange.fr>, fph busson <fph.busson@clubinternet.fr>
Monsieur le Député,
Veuillez trouver en pièce jointe une mise à jour concernant une pétition relative au projet de loi Falorni, pétition émanant principalement de citoyens d'Antony et des environs (mise en ligne le 6 juillet sur la plateforme Change.org).
Nous, signataires de cette pétition, vous demandons de ne pas voter ce projet de loi, le 15 juillet, en l'absence d'une clause dérogatoire pour les établissements de soins qui ne sont pas d'accord pour pratiquer des euthanasies sous couvert "d'aide à mourir", en particulier des établissements de soins chrétiens.
Depuis notre précédent envoi le vendredi 10 juillet au soir, le nombre de signataires est passé de 57 à 92.
Parmi les signataires qui nous ont rejoints, nombreux sont ceux qui sont particulièrement contrariés par les deux faits suivants.
1) Plusieurs ont pris du temps pour vous écrire et pour manifester leur opposition au projet de loi Falorni sans recevoir, semble-t-il, la moindre réponse de votre part, pas même un accusé de réception.
2) D'après les informations de plusieurs d'entre nous, la position que vous avez soutenue jusqu'à présent sur ce projet de loi n'est pas cohérente avec celle de Mme Maud Bregeon, élue députée titulaire de la treizième circonscription des Hauts de Seine en juillet 2024.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, monsieur le Député, l'assurance de ma considération respectueuse,
Pierre Busson