Pétition d’un abstentionniste !

Pétition d’un abstentionniste !

Le problème

Probable abstentionniste de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, je voterai pour le candidat qui soumettra au référendum, avant les élections législatives, la proposition de loi suivante :

Motif :

Au service du peuple, et financé par lui, l’Etat ne peut justifier de son endettement que par des circonstances exceptionnelles. Inévitable, le recours à l’emprunt ne saurait maintenir les contributions futures de l’Etat envers ceux qui n’ont su trouver d’autre moyen que d’engager la responsabilité du peuple auprès de tiers anonyme ou à la responsabilité limité.

Définition : Le terme rente recouvre dans les articles ci-dessous, toute rétribution différée puisant sa source dans la contribution publique.

Article 1 :

Tout élu, membre du parlement ayant voté un déficit budgétaire, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.

Article 2 :

Toute personne exerçant mandat, dans un exécutif ayant sollicité et obtenu l’autorisation d’endetter l’Etat, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.

 Article 3 :

Les articles 1 et 2 s’appliquent dès leurs parutions aux élus et mandataires exécutifs ayant voté, sollicité ou obtenu, les endettements passés de l’Etat.

 

Cette pétition avait 1 signataire

Le problème

Probable abstentionniste de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, je voterai pour le candidat qui soumettra au référendum, avant les élections législatives, la proposition de loi suivante :

Motif :

Au service du peuple, et financé par lui, l’Etat ne peut justifier de son endettement que par des circonstances exceptionnelles. Inévitable, le recours à l’emprunt ne saurait maintenir les contributions futures de l’Etat envers ceux qui n’ont su trouver d’autre moyen que d’engager la responsabilité du peuple auprès de tiers anonyme ou à la responsabilité limité.

Définition : Le terme rente recouvre dans les articles ci-dessous, toute rétribution différée puisant sa source dans la contribution publique.

Article 1 :

Tout élu, membre du parlement ayant voté un déficit budgétaire, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.

Article 2 :

Toute personne exerçant mandat, dans un exécutif ayant sollicité et obtenu l’autorisation d’endetter l’Etat, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.

 Article 3 :

Les articles 1 et 2 s’appliquent dès leurs parutions aux élus et mandataires exécutifs ayant voté, sollicité ou obtenu, les endettements passés de l’Etat.

 

Les décisionnaires

au candidats à l'élection présidentielle
au candidats à l'élection présidentielle

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Pétition lancée le 22 mars 2017