

Pétition d’un abstentionniste !
Le problème
Probable abstentionniste de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, je voterai pour le candidat qui soumettra au référendum, avant les élections législatives, la proposition de loi suivante :
Motif :
Au service du peuple, et financé par lui, l’Etat ne peut justifier de son endettement que par des circonstances exceptionnelles. Inévitable, le recours à l’emprunt ne saurait maintenir les contributions futures de l’Etat envers ceux qui n’ont su trouver d’autre moyen que d’engager la responsabilité du peuple auprès de tiers anonyme ou à la responsabilité limité.
Définition : Le terme rente recouvre dans les articles ci-dessous, toute rétribution différée puisant sa source dans la contribution publique.
Article 1 :
Tout élu, membre du parlement ayant voté un déficit budgétaire, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.
Article 2 :
Toute personne exerçant mandat, dans un exécutif ayant sollicité et obtenu l’autorisation d’endetter l’Etat, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.
Article 3 :
Les articles 1 et 2 s’appliquent dès leurs parutions aux élus et mandataires exécutifs ayant voté, sollicité ou obtenu, les endettements passés de l’Etat.
Pétition fermée
Le problème
Probable abstentionniste de l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017, je voterai pour le candidat qui soumettra au référendum, avant les élections législatives, la proposition de loi suivante :
Motif :
Au service du peuple, et financé par lui, l’Etat ne peut justifier de son endettement que par des circonstances exceptionnelles. Inévitable, le recours à l’emprunt ne saurait maintenir les contributions futures de l’Etat envers ceux qui n’ont su trouver d’autre moyen que d’engager la responsabilité du peuple auprès de tiers anonyme ou à la responsabilité limité.
Définition : Le terme rente recouvre dans les articles ci-dessous, toute rétribution différée puisant sa source dans la contribution publique.
Article 1 :
Tout élu, membre du parlement ayant voté un déficit budgétaire, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.
Article 2 :
Toute personne exerçant mandat, dans un exécutif ayant sollicité et obtenu l’autorisation d’endetter l’Etat, ne peut plus recevoir les rentes, que lui garantisse la marche ordinaire de l’Etat.
Article 3 :
Les articles 1 et 2 s’appliquent dès leurs parutions aux élus et mandataires exécutifs ayant voté, sollicité ou obtenu, les endettements passés de l’Etat.
Les décisionnaires
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Pétition lancée le 22 mars 2017