Exigeons l’exonération de la taxe TICGN pour le biométhane

Les prix de l’énergie retrouvent leur niveau d’avant crise, et pourtant les consommateurs de gaz voient à nouveau leur facture augmenter en février 2024. 

Pourquoi ? A cause de l’augmentation d’une taxe

L’accise sur le gaz (anciennement appelée taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) va doubler et passer de 8,37 €/ MWh en 2023 à 16,37 € / MWh en 2024. Nous nous étonnons surtout que cette taxe sur l’énergie fossile qu’est le gaz naturel, soit aussi appliquée au biogaz. Nous réclamons donc l’exonération de cette taxe pour les consommateurs qui ont choisi le biométhane, énergie renouvelable essentielle à la transition énergétique. On vous explique.

En quoi consiste cette taxe ? 

Principale taxe sur le gaz, elle a été mise en place en 1986, et a pour but d’inciter les ménages à réduire leur consommation de gaz naturel, une énergie fossile. Elle est collectée par les fournisseurs d’énergie auprès de leurs clients qui consomment du gaz.

Pourquoi augmente-elle ? 

Le montant de cette taxe est déterminé chaque année par la loi de finances. 

En 2021, avec la crise de l’énergie (du fait notamment de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine), les prix du gaz sont montés en flèche. Face à cela, le gouvernement avait décidé de mettre en place le bouclier tarifaire doublé d’une légère baisse de la taxe. 

En 2023, le gaz naturel a retrouvé ses prix habituels. Le Gouvernement décide donc de réaugmenter la taxe en janvier 2024.

Non à cette taxe pour les consommateurs de biométhane ! 

Jusqu’en 2021, les consommateurs ayant souscrit une offre de biogaz (ou biométhane) pouvaient bénéficier d’une exonération de cette taxe. Logique : comme indiqué dans son nom, la taxe n’aurait dû concerner que la  consommation du gaz naturel fossile.

Malheureusement, l’exonération a été levée et les ménages qui choisissent le biométhane en sont également redevables alors que celui-ci est une énergie renouvelable ! 

Ensemble, demandons au gouvernement d’afficher clairement son soutien à cette énergie renouvelable, et exigeons l’exonération de l’accise sur le gaz (ex-TICGN) pour le biométhane.