Bonjour à tous,

La ZAD de Kolbsheim nous ALERTE de l’INTERVENTION des forces de l’ordre sur zone.

Le Collectif GCO Non Merci, lors de la manifestation de samedi 08/09 et dans son communiqué de presse du 09/09, vous invite à converger sur zone ou aux points de rassemblement à la mairie de Kolbsheim et au parc des sports à Ernolsheim/Bruche.

Pour les personnes ne pouvant se rendre sur zone, un rassemblement devant la préfecture place de la République à Strasbourg serait en cours.

Communiqué de presse GCO Non Merci

« Déboisement illégal en forêt de Kolbsheim. »

La manifestation pour le climat et contre le GCO a rassemblé plus de 5000 personnes à Strasbourg. Le même jour une entrevue avec le Préfet a eu lieu afin de demander un moratoire sur les déboisements à venir le temps que les référés pendants devant le tribunal administratif soient purgés*. Au moment de la rédaction de ce communiqué, aucune réponse du Préfet ne nous est parvenue alors même que ce dernier s’était engagé à faire un rapport au Ministère de la transition écologique. Cette semaine – comme le rapporte la presse -, l’État a prévu de faire intervenir les forces de l’ordre aux fins de permettre le déboisement de la forêt de Kolbsheim.

Or, comme le dispose l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 portant dérogation aux espèces protégées à l’article 3.1.5.1 concernant les mesures d’évitement pour les chiroptères, avant d’abattre un arbre ARCOS doit obligatoirement :

« Soulever toutes les écorces décollées quelques jours avant d’abattre l’arbre ;
- Attendre l’envolée des chiroptères pour la chasse au crépuscule et colmater le gîte avec un matériau permettant la sortie des spécimens qui pourraient encore se trouver à l’intérieur mais qui rend impossible une nouvelle entrée ;
- Pour les arbres recouverts de lierre, il est obligatoire d’enlever le lierre deux mois avant l'abattage de l’arbre ».

Or aucune de ces obligations n’ont été respectés comme le constate un constat d’huissier dressé le 26 juin 2018. Les écorces n’ont pas été décollées ces jours-ci.

Nous tenons à rappeler que tout déboisement ou même toute tentative en violation de cet arrêté préfectoral font encourir aux auteurs une peine de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende (article L 415-3 du code de l’environnement). En outre, toute personne aidant ou facilitant la réalisation de ces déboisements encourt la même peine au titre de la complicité.

Le collectif demande à l’État de faire respecter l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 ou a contrario les juridictions pénales seront saisies à l’encontre des auteurs des déboisements et de ceux ayant aidé ou facilité ces derniers.

La violation de cet arrêté entraîne les mêmes conséquences en cas de déboisement dans le massif du Krittwald dans les emprises ARCOS et SANEF *.

Le collectif GCO NON MERCI

* Audience le 14 septembre pour deux des 4 référés concernant ce dossier
* Constats d’Huissiers les 29/08 et 01/09/2018

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