Droit à l'information : les permis de construire à Paris doivent être publiés

Droit à l'information : les permis de construire à Paris doivent être publiés

0 a signé. Prochain objectif : 1 000 !
Quand elle atteindra 1 000 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Association Monts 14 a lancé cette pétition adressée à Anne Hidalgo (Maire de Paris)

 

Depuis plus de trente ans, les nouveaux permis de construire étaient publiés dans le BMO, Bulletin municipal officiel (renommé récemment BOVP), auquel tout le mode pouvait s'abonner. Or, depuis le début du mois de novembre 2018, cette information a complètement disparu du BMO. 
Les associations de défense du patrimoine, les chercheurs, les journalistes, ne peuvent plus assumer, dans des conditions satisfaisantes, leur rôle de veille sur le patrimoine ou de diffusion de l'information.

Ils sont traités avec mépris. « L’affichage en mairie suffit bien ! », c'est par cette phrase lapidaire qu'Anne Hidalgo justifie cette décision. Effectivement, dans les mairies d'arrondissement, il y a des panneaux avec des bouts de papier découpés dans des documents administratifs. Les permis de construire se perdent parmi les déclarations de travaux, beaucoup plus nombreuses. Pour les associations, composées de bénévoles, aller en mairie plus d'une fois par semaine, dans une vingtaine d'arrondissements, noter sur un bout de papier les informations ou les prendre en photo, c’est  une perte de temps rédhibitoire.

Au bout de quelques mois, les associations finissent par apprendre l'existence d'une carte "interactive" des demandes, autorisations ou refus de permis pour des constructions, des travaux ou des démolitions. Jamais elles n'en ont été informées par la Maire de Paris. C'est mieux que des panneaux, certes, mais: 

  • tout d'abord, il devient possible à la Maire de Paris de dissimuler l'existence de permis en cours d'instruction sans que l'on puisse en apporter la preuve. Nous avons, depuis un an, l'exemple scandaleux de la dissimulation du permis modificatif de la Tour Triangle
  • les informations données sont notoirement insuffisantes le suivi est plus difficile. Il nécessite de passer en revue des centaines d'informations à chaque contrôle. L'affichage n'est plus daté. Le BMO permettait  de prendre directement connaissance des événements récents
  •  le caractère officiel du BMO n'existe plus
  • le cachet de la poste disparaît :  il n'est donc pas possible de prouver que l'information a été fournie avec retard. Or, il y a des délais bien précis pour exercer son droit de recours
  • l'archivage ensuite est beaucoup plus compliqué, il faut procéder à des saisies informatiques chronophages ou à des impressions papier, à des manipulations d'images également coûteuses en temps passé.
  • pour les historiens, les sociologues, les chercheurs, aucun moyen de remonter dans le temps pour retrouver l'historique des permis délivrés dans Paris (rues, dates, bénéficiaires, etc..)

Rappelons que la France a signé la Convention d'Aarhus selon laquelle le citoyen a droit à l'information pour les projets ayant un impact sur l'environnement (y compris culturel). Hidalgo a supprimé, dès son arrivée au pouvoir en 2014, la possibilité d'avoir accès aux permis en cours d'instruction, puis leur signalement dans le BMO en 2018. Aujourd'hui, elle dissimule l'existence même de projets... 

Mettre des obstacles à l'accès à l'information, c’est anti-démocratique.

Respectez le droit des citoyens à l’information, signalez les permis de construire dans le BMO !

 

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