Modification de l’article 515-14 du Code civil


Modification de l’article 515-14 du Code civil
Le problème
La reconnaissance des animaux comme un sujet moral soumis au régime des biens et protéger par la mise en place d’un permis de détention obligatoire à tous les Hommes.
Le permis de détention d’un animal devra être similaire à celui du permis de conduire actuel. C’est à dire, le futur détenteur d’un animal suivra une formation et devra être capable de montrer ses aptitudes et sa bienveillance envers les besoins physiques et moraux de l’animal concerné. A travers le suivie d’une formation obligatoire et d’une mise en pratique à travers un stage au sein d’un refuge animalier.
A ce titre, les Hommes seront donc classifiés dans un registre permettant le suivi et régissant les sanctions en cas de sévices d’un animal.
Ce permis de détention catégorise les Hommes et non les animaux.
exemple : Il n’y aura dont plus de catégorie de chien annulant la loi des chiens dangereux et instaurant une nouvelle loi sur les détenteurs dangereux
Pour ce faire il faut abroger les articles suivants :
L’article 515-14 du Code civil : «Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
Afin de pouvoir modifier l’article 521-1 du code pénal qui défini les sanctions contre « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ... »
Puis modification de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Le problème
La reconnaissance des animaux comme un sujet moral soumis au régime des biens et protéger par la mise en place d’un permis de détention obligatoire à tous les Hommes.
Le permis de détention d’un animal devra être similaire à celui du permis de conduire actuel. C’est à dire, le futur détenteur d’un animal suivra une formation et devra être capable de montrer ses aptitudes et sa bienveillance envers les besoins physiques et moraux de l’animal concerné. A travers le suivie d’une formation obligatoire et d’une mise en pratique à travers un stage au sein d’un refuge animalier.
A ce titre, les Hommes seront donc classifiés dans un registre permettant le suivi et régissant les sanctions en cas de sévices d’un animal.
Ce permis de détention catégorise les Hommes et non les animaux.
exemple : Il n’y aura dont plus de catégorie de chien annulant la loi des chiens dangereux et instaurant une nouvelle loi sur les détenteurs dangereux
Pour ce faire il faut abroger les articles suivants :
L’article 515-14 du Code civil : «Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
Afin de pouvoir modifier l’article 521-1 du code pénal qui défini les sanctions contre « Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ... »
Puis modification de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux

Pétition fermée
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Les décisionnaires
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Pétition lancée le 27 août 2020

