Le RAM est un vol intellectuel

Le RAM est un vol intellectuel

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Quand elle atteindra 500 signatures, cette pétition aura plus de chance d'être inscrite comme pétition recommandée !
Palmer KABEYA a lancé cette pétition adressée à Alainmuko@gmail.com et à

Droit et redevance sont institués par la loi et un non décret. Or, en lisant l'arrêté du Ministre de PTNTIC, on parle du droit d'enregistrement de l'IMEI dont les taux et modalités de paiement sont fixés par le décret de mars 2020.

Pourtant, toute redevance  ou taxe doit être perçue que par les services d'assiettes et versée intégralement dans le compte du trésor public. Alors, par quelle magie le Ministre de PTNTIC autorise aux réseaux de télécommunication de procéder au recouvrement de celle-ci ?

Le RAM est une escroquerie, et est en violation intentionnelle des dispositions légales et constitutionnelles. 

Le RAM est un moyen d'appauvrissement du congolais.

 

 

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