Aidez-nous: notre chat Vincy doit retrouver sa famille, faire entendre sa voix et la nôtre
Le problème
Message d'une amie, propriétaire de Vincy :
"Notre famille a besoin de votre soutien, pour faire entendre la voix de notre chat Vincy et la nôtre !
Suite à un abus de confiance, à la violation de l’article 515-14 de la loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil qui a été publié au Journal Officiel le 17 Février 2015, qui est : “L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme “un être vivant doué de sensibilité“ et non plus comme un “bien, meuble“", et non-respect du délai de garde en fourrière avant la mise en adoption.
Le 21/09/2020, nous avons adopté deux chatons Vincy et Obama, ils étaient âgés de 6 mois, la personne qui nous les a donné contre bons soins est une particulière.
En Octobre 2020, je me suis adressée à la SPA de Brioude pour savoir s’ils pouvaient m’aider à financer la castration et la stérilisation de mes deux chats suite à un coup dur financier. La SPA a accepté, et j’ai participé financièrement à une partie des opérations, qui ont eu lieu le 26/10/2020.
Le 1er Juillet 2023, Vincy a été retrouvée par une personne à quelques mètres de chez nous, pensant bien faire elle l’a amené chez un vétérinaire pour vérifier son identification, Vincy était au nom de 30 Millions d’Amis, la personne l’a donc ensuite emmenée à la SPA de Brioude.
La SPA de Brioude a publié une annonce chat trouvé sur Pet Alerte 43 le 3 Juillet 2023. Une amie a vu l’annonce que le 16 Juillet 2023.
Le 17 Juillet 2023, je contacte par mail la SPA de Brioude pour les informer que c’est mon chat avec preuve à l’appui, et que je me mets à leur disposition pour venir la récupérer. Une bénévole m’appelle pour me dire que mon chat a été adopté et j’apprends par la même occasion que mes chats Vincy et Obama sont identifiés au nom de 30 Millions d’amis, cela a été fait à mon insu.
Et Depuis ce jour-là, nous nous battons pour récupérer notre chat, dont on nous prive, nous souhaitons uniquement récupérer notre chat, qu’elle retrouve sa famille.
Depuis le 17 Juillet 2023, j’ai appris que la SPA de Brioude avait utilisé une aide de 30 Millions d’amis et de la commune pour les opérations de mes chats, aide que je n’aurais pas dû bénéficier, car c’est une campagne financée pour les chats dits “libres“. Pour cela, la SPA a demandé au vétérinaire de les identifier au nom de 30 Millions d’Amis, ce qui a été fait à mon insu.
De plus, la SPA de Brioude n’a pas respecté le délai de garde avant déclaration d’abandon, qui est de 8 jours ouvrés francs, Code rural et de la pêche maritime article L211-15 : “A l’issus d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devint propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après“.
En prenant en compte cette loi et les jours d’ouverture de la SPA de Brioude, notre chat Vincy n’aurait pu être adoptable qu’à partir du 20 Juillet 2023, or nous nous sommes manifestés le 17 Juillet 2023 et on nous a annoncé qu’elle avait déjà été adopté, sans vouloir nous dire la date de l’adoption, mais nous savons que la SPA l’a amené au vétérinaire le 11 Juillet 2023, pour la tester mononucléose, en vue de l’adoption ?
La SPA de Brioude depuis le 17 Juillet 2023 fait blocage, et nous empêche de récupérer notre chat. Nous avons besoin votre soutien pour que les autorités compétentes fassent le nécessaire pour que notre chat revienne dans sa famille et qu’elles sanctionnent les responsables.
Nous avons en notre possession de nombreuses preuves concernant le fait que Vincy est bien notre chat, que nous l’avons depuis le 21 Septembre 2020, que nous l’avons amené pour sa stérilisation, les visites post-opératoires….
Le 25/07/2023, j’ai dû aller en gendarmerie pour déposer plainte, suite à l’abus de confiance et le refus de faire le nécessaire pour nous restituer notre chat, tout cela aurait pu être évité. Mais à l’évidence c’est un abus de pouvoir et de confiance.
Ce type de dysfonctionnement ne doit pas être impuni, nous faisons confiance à la justice, avec votre soutien nous espérons faire changer les choses et récupérer notre compagnon.
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou administration, à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés. Dans le cas de la SPA de Brioude, 4 jours ouvrés par semaine (mardi, mercredi, vendredi et samedi)
Un jour franc dure de 0h à 24h. un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour à l’origine de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.
MERCI"
Victoire
Le problème
Message d'une amie, propriétaire de Vincy :
"Notre famille a besoin de votre soutien, pour faire entendre la voix de notre chat Vincy et la nôtre !
Suite à un abus de confiance, à la violation de l’article 515-14 de la loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil qui a été publié au Journal Officiel le 17 Février 2015, qui est : “L’animal est donc officiellement reconnu par le Code civil comme “un être vivant doué de sensibilité“ et non plus comme un “bien, meuble“", et non-respect du délai de garde en fourrière avant la mise en adoption.
Le 21/09/2020, nous avons adopté deux chatons Vincy et Obama, ils étaient âgés de 6 mois, la personne qui nous les a donné contre bons soins est une particulière.
En Octobre 2020, je me suis adressée à la SPA de Brioude pour savoir s’ils pouvaient m’aider à financer la castration et la stérilisation de mes deux chats suite à un coup dur financier. La SPA a accepté, et j’ai participé financièrement à une partie des opérations, qui ont eu lieu le 26/10/2020.
Le 1er Juillet 2023, Vincy a été retrouvée par une personne à quelques mètres de chez nous, pensant bien faire elle l’a amené chez un vétérinaire pour vérifier son identification, Vincy était au nom de 30 Millions d’Amis, la personne l’a donc ensuite emmenée à la SPA de Brioude.
La SPA de Brioude a publié une annonce chat trouvé sur Pet Alerte 43 le 3 Juillet 2023. Une amie a vu l’annonce que le 16 Juillet 2023.
Le 17 Juillet 2023, je contacte par mail la SPA de Brioude pour les informer que c’est mon chat avec preuve à l’appui, et que je me mets à leur disposition pour venir la récupérer. Une bénévole m’appelle pour me dire que mon chat a été adopté et j’apprends par la même occasion que mes chats Vincy et Obama sont identifiés au nom de 30 Millions d’amis, cela a été fait à mon insu.
Et Depuis ce jour-là, nous nous battons pour récupérer notre chat, dont on nous prive, nous souhaitons uniquement récupérer notre chat, qu’elle retrouve sa famille.
Depuis le 17 Juillet 2023, j’ai appris que la SPA de Brioude avait utilisé une aide de 30 Millions d’amis et de la commune pour les opérations de mes chats, aide que je n’aurais pas dû bénéficier, car c’est une campagne financée pour les chats dits “libres“. Pour cela, la SPA a demandé au vétérinaire de les identifier au nom de 30 Millions d’Amis, ce qui a été fait à mon insu.
De plus, la SPA de Brioude n’a pas respecté le délai de garde avant déclaration d’abandon, qui est de 8 jours ouvrés francs, Code rural et de la pêche maritime article L211-15 : “A l’issus d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et devint propriété du gestionnaire de la fourrière, qui peut en disposer dans les conditions définies ci-après“.
En prenant en compte cette loi et les jours d’ouverture de la SPA de Brioude, notre chat Vincy n’aurait pu être adoptable qu’à partir du 20 Juillet 2023, or nous nous sommes manifestés le 17 Juillet 2023 et on nous a annoncé qu’elle avait déjà été adopté, sans vouloir nous dire la date de l’adoption, mais nous savons que la SPA l’a amené au vétérinaire le 11 Juillet 2023, pour la tester mononucléose, en vue de l’adoption ?
La SPA de Brioude depuis le 17 Juillet 2023 fait blocage, et nous empêche de récupérer notre chat. Nous avons besoin votre soutien pour que les autorités compétentes fassent le nécessaire pour que notre chat revienne dans sa famille et qu’elles sanctionnent les responsables.
Nous avons en notre possession de nombreuses preuves concernant le fait que Vincy est bien notre chat, que nous l’avons depuis le 21 Septembre 2020, que nous l’avons amené pour sa stérilisation, les visites post-opératoires….
Le 25/07/2023, j’ai dû aller en gendarmerie pour déposer plainte, suite à l’abus de confiance et le refus de faire le nécessaire pour nous restituer notre chat, tout cela aurait pu être évité. Mais à l’évidence c’est un abus de pouvoir et de confiance.
Ce type de dysfonctionnement ne doit pas être impuni, nous faisons confiance à la justice, avec votre soutien nous espérons faire changer les choses et récupérer notre compagnon.
Un jour ouvré correspond aux jours effectivement travaillés dans une entreprise ou administration, à l’exception des jours fériés habituellement non travaillés. Dans le cas de la SPA de Brioude, 4 jours ouvrés par semaine (mardi, mercredi, vendredi et samedi)
Un jour franc dure de 0h à 24h. un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour à l’origine de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance.
MERCI"
Message aux signataires
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Pétition lancée le 26 juillet 2023