Monsieur le Procureur de la République,

 

Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations au sujet des charges retenues contre Brice DI DIO qui sont liées à sa participation à une manifestation en octobre 2021à Lyon, et pour vous demander d’abandonner les poursuites engagées contre lui. 

 

En date du 23 octobre, en marge de la manifestation alors qu'il portait assistance à une personne tombée au sol, Brice DI DIO a été arrêté par une trentaine de policiers. Après 24h de garde à vue, votre Parquet le poursuit en justice pour le motif suivant : "à Lyon, en tout cas sur le territoire national, par un temps non couvert par la prescription avoir, sans armes, continué à participer à un attroupement malgré les sommations de dispersions des forces de l'ordre". À l'issue d'une présentation devant le parquet et alors qu'il n'a aucun antécédent judiciaire, il a été placé sous contrôle judiciaire avec une convocation toutes les deux semaines. 

 

Cela soulève pour nous plusieurs questions et nous attendons du Parquet une réponse : 

• Brice DI DIO a été arrêté pour participation à un attroupement, y'a t'il eu ce jour là d'autres personnes verbalisées pour ce motif? Arrêtées? Poursuivies? Si non, pourriez-vous justifier les raisons de son arrestation précise? Pouvez-vous nous garantir qu'il ne s'agit pas d'une énième arrestation arbitraire? Pouvez-vous garantir que Brice DI DIO n'a pas été arrêté pour l'exemple et qu'il ne sera pas jugé pour l'exemple? 

• Brice DI DIO a été arrêté alors qu'il portait assistance à un homme victime d'une chute : si sommation il y a eut et si Brice DI DIO les a entendues, que risquait-il en partant et en laissant un homme au sol? N'y avait-il pas non-assistance à personne en danger? Soigner une personne est-il un acte d'attroupement? N'y avait-il pas là un état de nécessité présent dans le droit et justifiant la présence de Brice DI DIO? N'y avait-il pas un moment plus opportun pour procéder à son arrestation? 

• Pouvez-vous nous expliquer le déploiement de forces pour procéder à son arrestation? 30 policiers. Deux moyens de contention utilisés : cerflex et menottes? Pouvez-vous justifier l'action des forces de l'ordre? 

• Pourriez-vous justifier le choix du parquet en matière de procédure pénale? Pourquoi, une seule arrestation? Pourquoi une garde à vue? Pourquoi un défèrement le dimanche 24 octobre et un placement sous contrôle judiciaire? Ce contrôle judiciaire est-il justifié? 

• Pouvez-vous garantir un jugement impartial et une action impartiale de votre part? Pouvez-vous garantir que l'arrestation et les poursuites engagées contre Brice DI DIO ne sont pas justifiées par sa liberté d'opinion et d'expression concernant la politique sanitaire en vigueur dans le pays? 

 

Brice DI DIO, soignant de 21 ans, lutte depuis le mois de juillet contre l'absurdité politico-sanitaire en France. Ses actions et participations à des manifestations ont toujours été pacifiques sans troubles à l'ordre public.  

 

Le 15 mars 2022, Brice DI DIO sera jugé pour participation à un rassemblement susceptible de troubler l'ordre public (« attroupement ») et s’il est déclaré coupable, il risque d’être condamné à un an d’emprisonnement et à une amende de 15 000 euros, uniquement en raison de ses activités militantes.

 

Brice DI DIO fait partie des milliers d’autres manifestants pacifiques qui ont subi ou vont subir la répression draconienne par la France des mouvements de protestation et de personnes qui ne font qu’exercer leur droit de réunion pacifique et leur droit à la liberté d'expression, ce qu’a dénoncé à plusieurs reprises Amnesty International, notamment dans son dernier rapport en date publié en septembre 2020 (disponible à l’adresse https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/1791/2020/fr/

 

La participation pacifique à une manifestation ne devrait pas constituer une infraction pénale ; elle est protégée par toutes les principales conventions relatives aux droits humains. Brice DI DIO n’a pas à être poursuivi, jugé et placé sous contrôle judiciaire et il devrait être autorisé à exercer ses droits à la liberté d'expression et de participer pacifiquement à des manifestations

En amont de l’ouverture de son procès, le 15 mars, je vous demande de veiller à ce que Brice DI DIO ne soit pas sanctionné pour avoir exercé ses droits, et à ce que les charges retenues contre lui soient abandonnées par le Parquet.  

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma haute considération