Pour un encadrement parlementaire des décisions militaires du gouvernement

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La guerre est une chose trop grave pour être décidée de façon unilatérale par un seul homme, quand bien même celui-ci a été élu au suffrage universel. Notre destin nous appartient et ne peut être confisqué par un simple locataire, qui doit servir le peuple français et non suivre ses propres fins. Pour la dignité de notre démocratie, un débat doit donc être ouvert.

La récente décision de bombarder la Syrie montre une fois de plus l’écart profond entre la volonté du peuple et les décisions de nos dirigeants. La Constitution de la Ve République, en faisant du président de la République française le chef des armées (article 15), garantit une réaction rapide en cas d’attaque de notre territoire. Ce point a tout son sens en effet lorsque nos frontières sont menacées et qu’une réaction immédiate est nécessaire.

Mais nous constatons que tel n’est pas le cas. La guerre en Libye, et maintenant le bombardement de la Syrie engagent pourtant notre responsabilité collective. Et ont des répercussions importantes sur notre situation diplomatique internationale.

Notre société, fondée sur un système de représentation indirecte, pose des problèmes qui dépassent largement les clivages des partis politiques. Il est urgent de réviser notre Constitution sur ce point précis. La Constitution ne tombe pas du ciel, elle est faite par des hommes et femmes, pour des hommes et femmes : par nous et pour nous, par l’intermédiaire de nos représentants.

Il suffirait pour cela de modifier l’article 16 de la Constitution qui définit de manière trop vague le « pouvoir exceptionnel » du président de la République en tant que chef des armées, afin d’encadrer davantage son action. En effet, un simple « message à la nation » ne suffit pas pour recevoir l’aval du peuple. 

En signant cette pétition, nous témoignons que nous ne sommes pas passifs dans un système politique qui nous échapperait. Seule l’inaction conduit à l’aliénation. Nous devons résister, car nous ne sommes pas dans une monarchie de droit divin, le président de la République doit suivre l’intérêt du peuple, et cet intérêt général n’est pas d’attaquer d’autres pays, quels que soient leurs régimes (nous sommes d’ailleurs bien conciliants lorsque des pays autoritaires et criminels sont les clients de certaines de nos industries…).

Réviser l’article 16 de la Constitution n’est pas impossible, au contraire, c’est nécessaire. Il est possible de le faire via un amendement déposé par l’une ou l’autre des deux Chambres, l’Assemblée nationale ou le Sénat, dans le cadre de l’actuel projet de loi sur la réforme des institutions.

Comment rédiger cet amendement ? Il suffirait d’indiquer, dans des termes dont il ne nous appartient pas de débattre ici, mais dont il est important de décrire l’esprit, que, tant que nos frontières ne sont pas menacées, aucun « pouvoir exceptionnel » n’est justifié, et que toute action militaire à l’extérieur des frontières françaises doit faire l’objet d’un vote au Parlement et se conformer au droit international. À l’inverse, il convient de conserver ce « pouvoir exceptionnel » du président de la République si la France est attaquée à l’intérieur de ses frontières (cas par exemple de la riposte militaire contre l’EI commandée par François Hollande après les attentats de Nice en novembre 2015). Il est possible de discuter pour savoir s’il faut un vote au Sénat, à l’Assemblée nationale, ou des deux Chambres réunies, mais l’esprit doit rester celui d’un vote du Parlement souverain.

De la sorte nous serions davantage susceptibles d’empêcher les dérives que nous constatons si souvent, et qui sont faites en notre nom.

Nous avons donné trop de pouvoir à un seul homme, il est temps de nous réapproprier notre démocratie, il en va de notre dignité, de notre responsabilité internationale, et des générations futures, que nous devons protéger des dérives autoritaires les plus irrationnelles.

Cette pétition est adressée aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'aux présidents des groupes politiques des deux Chambres.

Source des textes constitutionnels : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F7DE72D1C8550C1D7FB8FC34D8240D2.tplgfr21s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006095822&cidTexte=JORFTEXT000000571356&dateTexte=20180417

Article exposant quelle est la situation juridique actuelle : https://www.lci.fr/international/frappes-en-syrie-pourquoi-la-france-le-royaume-uni-et-les-etats-unis-peuvent-bombarder-sans-demander-au-parlement-2084619.html



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