Bonjour à tous, 

Les élections nationales approchent à grand pas, c'est l'excellente occasion pour se positionner et de voter en faveur d'un parti ou d'un(e) élu(e) défendant les intérêts des citoyens(ennes) et non des lobbys.

En date du 21 septembre, le parlement, notamment le Conseil National a majoritairement voté en faveur du déploiement de la 5G.

Voici le résultat des votes au Conseil National concernant la motion 20.3237 :
https://www.parlament.ch/poly/Abstimmung/51/out/vote_51_27525.pdf

(+ = OUI / - = NON)

J'espère que les citoyens(ennes) en tireront les meilleures conclusions pour les élections du 22 octobre.

Le soutien a cette motion équivaut à approbation de mettre en danger toute la population et surtout nos enfants !

Pour rappel, cette motion du parti libéral-radical vise à accélérer le déploiement de la 5G. Et elle est passée. Albert Röösti parle déjà d'assouplissement à apporter au cadre légal.
Ne pouvant hausser directement les valeurs limites vu la modification de la motion obtenue au Conseil des États, la motion oblige à appliquer les propositions de l'option 3 du rapport "Téléphonie mobile et rayonnement" :
1) Les émetteurs jusqu'à 100 watts sont totalement exclus des valeurs limites d’installation (actuellement, ce n’est que pour les microcellules de 6 watts maximum).
2) Les installations exclues des valeurs limites d’installation sont construites dans le cadre d'une procédure d'annonce sans possibilité d'opposition.
3) Le rayon d’opposition est diminué à 1 km (alors qu’il est de plus de 3 km dans certains dossiers).
4) Les opérateurs peuvent monter la puissance de leurs antennes si après les mesures de réception les valeurs limites ne sont pas atteintes.
5) Pour les antennes conventionnelles, une moyenne est établie sur 24 heures. Pour les antennes adaptatives, la moyenne a déjà été fixée à 6 minutes.
6) Un facteur de correction est appliqué aux antennes conventionnelles.

En résumé, un "oui" à la motion 20.3237 signifie :
autoriser très prochainement l'installation de small cells pour la 5G millimétrique sans aucune possibilité d'opposition. Ces small cells sont prévue en ville et dans les quartiers résidentiels tous les 150 à 250 mètres (points 1 et 2)
porter atteinte au droit à s'opposer même quand le rayonnement est considéré comme significatif (ATF 128 II 168) et autoriser les opérateurs à émettre systématiquement au maximum de la puissance légale en se basant sur des mesures qui ont une incertitude de 45 %, chiffre officiel du METAS, (points 3 et 4)
autoriser via des astuces (moyenne journalière et facteur de correction) les antennes conventionnelles à émettre plus fort (points 5 et 6).

Il est évidemment déplorable et choquant que les députés socialistes ont massivement voté oui à cette motion ! 22 oui, contre 5 non !

Seuls les Verts se sont vraiment opposés.
Et un tout petit quart des UDC.

Meilleures salutations.
Chantal Blanc