Petition update418 MILLIARDS D'€ D’INFRACTIONS NON PERÇUS PAR L’ÉTATSTOP AU DÉSORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL !
Martine DONNETTEMarignane, France
Feb 29, 2024

Bonjour à tous,

afin de valider notre pétition #418milliards de fraudes des surfaces illicites des grandes surfaces, merci de votre soutien en Signant et Partageant cette pétition STOP au Désordre Public Économique et Social sur le site de l'Assemblée Nationale.

Pour que la commission des lois lance une commission d'information ou d'enquête sur la non application de l'article L 111-2 du Code de l'Organisation Judiciaire pour que l'accès à la justice soit une réalité pour tous et pour lutter contre toutes les fraudes
#418Milliards #fraudes #complicité #excèsdepouvoir

Pour que les fraudes des #418milliards soient examinées à l'Assemblée Nationale, soignez nombreux à la signer et à la partager : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-2205

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