Petition update418 MILLIARDS D'€ D’INFRACTIONS NON PERÇUS PAR L’ÉTATBERCY vient de régulariser encore une fois DES LOBBIES
Martine DONNETTEMarignane, France
Nov 22, 2018

Où est passé notre état de droit ?

Par abus de pouvoir, BERCY vient de régulariser encore une fois deux nouveaux  cas :

C.D.A.C. le 7 novembre 2018, Régularisation  Carrefour Allauch, 1932 m² ouvert depuis 2016

C.N.A.C. le 25 octobre 2018, Régularisation Carrefour Châteauneuf  les Martigues,  1770 m² + 4000 m² en 2014 pour l’hypermarché.

Nous avons besoin de vous pour continuer les procédures contre ces deux abus de pouvoir de BERCY et ses commissions, encaisser le montant des infractions,

Cela nous concerne tous en tant que citoyens responsables et indépendants,

les procédures ont un coût, c’est une affaire d’Etat, ENSEMBLE, nous sommes plus forts !

Sans vous, nous ne pouvons plus supporter ces frais de procédure pour faire respecter notre état de droit, merci de votre aide,

soit en faisant un don : https://www.en-toutefranchise.com/appels-aux-dons/

soit en adhérant : https://www.en-toutefranchise.com/adherer-2018/

https://www.en-toutefranchise.com/

 

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