CARREFOUR Châteauneuf les Martigues (13) qui chiffre ses amendes (par jour) à 282 000 euros et le montant de l'astreinte à 102 930 000 euros, vient d'être contrôlé positif par le Préfet. La Commission Nationale vient de refuser pour la deuxième fois la régularisation et la demande d'extension le 6 juillet 2017. Nous avons demandé auprès du Préfet, conformément à la loi : 1) le règlement des amendes 2) la fermeture des surfaces illicites . Mais les procédures ne sont pas terminées, poursuites pénales etc... MOBILISONS NOUS ! ENSEMBLE, nous devons : - mettre fin à ces privilèges et ces inégalités. - engager les procédures pénales (prévision 20 000 €) - obtenir une commission d'enquête parlementaire pour mettre fin à tous ces dysfonctionnements. VOTRE CONTRIBUTION CITOYENNE EST NÉCESSAIRE pour continuer le combat. Nous avons besoin de vous pour financer les procédures, alors faites un don sur : https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise/collectes/418-milliards-d-euros-non-percus-par-l-etat ou rejoignez-nous en adhérant directement sur notre site : http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ Signez, mobilisez et diffusez largement cette pétition pour que nous soyons des dizaines de milliers à réclamer la fin des privilèges et des inégalités accordés à la grande distribution et pour que nous soyons en capacité financière d'assumer les honoraires d'avocats. les 418 milliards vous appartiennent et doivent revenir dans les caisses de l’État. pour en savoir plus : www.en-toutefranchise.com