Nous tenons à vous informer des avancées de notre démarche qui revêt aujourd’hui un caractère collectif. Avec notre collecte de fonds pour mener à bien les procédures, nous tenons à remercier déjà ceux et celles qui nous ont aidé financièrement et ceux qui font avancer cette pétition. Cela a été très difficile, avec nos avocats, de trouver les bonnes procédures pour obliger l’administration à respecter ses obligations de rechercher, constater, poursuivre les surfaces illicites afin de faire condamner les infractions des grandes surfaces. Les recherches ont été très longues, des premières requêtes ont été lancées devant les tribunaux administratifs qui, tout en rejetant nos demandes en référé, nous ont indiqué les tribunaux compétents pour le fond, sans préjuger des suites qui seront données. Il fallait également de nouvelles infractions pour démontrer que le problème est récurent, toujours d’actualité ; Des nouvelles infractions ont été commises en mars 2016, ce qui nous a permis d’agir rapidement. Si l’État ne s’exécute pas, nous envisageons de saisir la Commission Européenne. Les honoraires des procédures que nous avons commencées vont atteindre plus de 10 000 €, (honoraires pour les recherches, lancement des référés, procédures au fond). Sans vous nous ne pourrons pas continuer, Mais doit-on baisser les bras ? Nous ne baisserons pas les bras si vous nous aider en nous donnant les moyens financiers d’aller jusqu’au bout de cette démarche laborieuse : • en nous soutenant dans la collecte du financement auprès de tous vos amis et vos contacts sur https://www.helloasso.com/associations/en-toute-franchise • en adhérant : http://www.en-toutefranchise.com/adherez/ • en diffusant largement et en soutenant la pétition. Nous vous remercions de votre engagement et de votre soutien pour que le droit soit respecté. Bien cordialement, Martine DONNETTE