⚠️ Nos préoccupations majeures

 1. La criminalisation de la compassion
→ L’article 5 interdit à toute personne de nourrir, héberger ou soigner un animal errant, sous peine d’amende.
❌ Contradiction : comment appliquer un programme TNR (capture, stérilisation, relâche) si les animaux relâchés ne peuvent plus être nourris ?
❌ Cette disposition punit les citoyens bienveillants, les familles d’accueil, les bénévoles, et les associations.
 2. Des obligations irréalistes pour les propriétaires d’animaux
→ Déclaration en ligne, certificat vétérinaire, amendes jusqu’à 15.000 DH.
❌ Inapplicable pour les foyers modestes et les zones rurales où les outils numériques et les services vétérinaires sont rares.
 3. L’absence d’obligation pour les communes
→ Le texte autorise, mais n’impose pas, la création de refuges, ni la mise en place de campagnes de stérilisation, vaccination ou adoption.
❌ Sans obligation légale ni budget imposé, la loi reste inapplicable sur le terrain.
 4. Aucune sanction prévue contre les communes ou prestataires en cas de maltraitance
❌ Le projet de loi prévoit des amendes contre les citoyens, mais aucune poursuite contre les communes ou entreprises responsables d’actes de cruauté ou de négligence.
 5. Aucune mention de la zoophilie ou de la sorcellerie impliquant des animaux
❌ Le texte ne criminalise pas explicitement la zoophilie ni l’utilisation barbare des chiens, chats ou autres animaux dans les rituels de sorcellerie.
 6. Silence total sur les élevages clandestins
❌ Le projet de loi ignore totalement la prolifération incontrôlée des chiens due aux élevages illégaux, souvent faits dans des conditions inhumaines et sans traçabilité.
📢 Nous demandons une traque rigoureuse des élevages clandestins, avec sanctions et fermeture immédiate de tout élevage illégal.
 7. Absence de dispositifs alimentaires publics pour les chiens relâchés
📌 Si les citoyens n’ont plus le droit de nourrir les chiens, l’État doit installer des distributeurs d’eau et de croquettes, sous autorisation municipale, pour assurer la survie des animaux relâchés.
 8. Aucune stratégie d’éducation ou de sensibilisation
❌ Le texte n’inclut aucun volet de sensibilisation dans les écoles, les médias ou les collectivités, ni sur les dangers de l’abandon, ni sur les bienfaits de la stérilisation.

📣 Nous demandons une révision éthique et cohérente du projet de loi n°19.25 :

✅ La suppression ou révision de l’article 5
✅ L’incrimination explicite des actes de zoophilie et d’utilisation des animaux dans la sorcellerie
✅ L’interdiction totale des élevages clandestins et un encadrement strict de la reproduction canine
✅ L’obligation légale pour les communes de créer et financer des refuges, avec vétérinaire référent
✅ L’interdiction absolue des abattages collectifs et de toute forme de cruauté
✅ La mise en place de distributeurs d’eau et de croquettes dans les communes pour les animaux du TNR
✅ La protection juridique des bénévoles, familles d’accueil et associations
✅ Le lancement de campagnes nationales de sensibilisation et d’éducation à la cause animale

🖊️ Pour un Maroc juste, solidaire et respectueux du vivant.

Signez cette pétition pour un texte de loi humain, applicable et moderne, en accord avec nos valeurs et les standards internationaux.