Menace d’exploitation minière en forêt de protection

Un projet de décret, actuellement mit en consultation par le Ministère de l’Agriculture, envisage de créer un régime d'autorisation de travaux dans les forêts de protection. Ces travaux peuvent être la recherche ou l'exploitation souterraine de ressources minérales... Ce projet porte atteinte à l'objet même des forêts de protection car il propose d'autoriser des recherches qui auront pour effet de détruire le couvert forestier par l’installation de sites d’exploitation de mines ou de carrières. Le code forestier indique actuellement que le classement comme forêt de protection interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Le but d’une forêt de protection est d’éviter toute activité à intérêt économique hors exploitation du bois. Les forêts classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique, sont : 1° Les bois et forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; 2° Les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations ; 3° Les bois et forêts situés dans les zones où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Le Ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a ouvert une consultation publique du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus et vous pouvez agir en adressant vos remarques à l’adresse suivante : consultations.foretdeprotection.dgpe@agriculture.gouv.fr Courrier adressé au Ministère pour la consultation : Monsieur le Ministre, Les forêts de protection sont des forêts publiques ou privées protégées afin de préserver la sécurité, la santé et la qualité de vie des habitants des zones très urbanisées, les écosystèmes, les ressources en eau et le sol. Le projet de décret relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection envisage d’autoriser l'exploitation de mines et de carrières qui auront pour effet de détruire le couvert forestier, ce qui est préjudiciable à une gestion durable de la forêt et porte atteinte à l'objet même des forêts de protection. En espérant retenir votre attention sur la nécessité de renoncer à l'exploitation minière en forêt de protection, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma plus haute considération.