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[ La Constitution du 27 octobre 1946 soutient Mon Action contre le Ministère de la Santé ? ]

Philippe FONTFRÈDELyon, France
Dec 21, 2022

[ La Constitution du 27 octobre 1946 soutient Mon Action contre le Ministère de la Santé ? ]

Toujours asphyxié depuis mi-décembre 2016, 1 Victoire en Justice contre la Sécurité Sociale en décembre 2020, mais toujours malade car non-soigné et toujours dans l'impossibilité de l'être, à cause de la Sécurité Sociale (vraiment et seulement ?), et interdiction de travailler car non-soigné, donc toujours malade (Code  de la Sécurité Sociale et Cour de Cassation fin 2017). Je suis donc toujours en Prolongations d'Arrêts de Travail suite à cet Arrêt de Travail qui a causé cette double fracture du poignet gauche, non-soigné depuis... 9 ans !. Qui cela arrange-t-il ?.

"Budget de la Sécu : Le Conseil constitutionnel censure une disposition sur les... Arrêts de Travail". Celui-ci évoque le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 en son 11ème Alinéa.

Je le cite "Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

Ma Famille* (...) et Moi* osons poser cette question suite à cette Asphyxie du Ministère de la Santé  "opportune" : "Quid de ceux qui ont été rendus sciemment incapables de travailler, donc de (sur)vivre ?". Question élargie à beaucoup de monde...

Quid des Conséquences* depuis et suite à cet Appel à l'Aide du 26 07 2018 ?.

Avant le 31 12 2022, vous constaterez, en plus, La Falsification de Mon Dossier Médical par la Sécurité Sociale et comprendrez cet Article du 14 09 2022 [ Je fais coffrer Véran pour Entrave à la Récupération des 4,475 Mds € dus par Vivendi SFR ! ] ainsi que cette Mise en Demeure de Faire adressée encore à Véran le 15 08 2022 ?.

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