Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ PAROLES D'AVOCATS : « 4 Opérateurs et Obligations Acheminement Appels Urgents. Quels Risques ? » ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Nov 16, 2021

[ PAROLES D'AVOCATS : « 4 Opérateurs et Obligations Acheminement Appels Urgents. Quels Risques ? » ]

Combien d'Abonnés aux 4 Opérateurs majeurs, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, depuis toujours, sont confrontés au quotidien aux coupures intempestives de services ?.

Particuliers, Professionnels, Patrons de PME et d'Entreprises, Artisans, Salariés, Entrepreneurs Individuels, sont de plus en plus « obligés » d’utiliser tous leurs services. Tout est dématérialisé, tout est suivi, contrôlé, encadré par 4 Fournisseurs, Mobiles, Internet, Téléphonie et autres Services. A qui appartiennent-ils ?. Que possèdent-ils tous par ailleurs ?. Quelles influences sur la Société et le Pouvoir Politique ?. Derrière leurs Réseaux influents et Fortunes, quel est leur vrai Dessein ?.

Un Particulier actualise ses Droits Pôle Emploi ou Sécurité Sociale sur le Net. Un Entrepreneur fait 100% de Son Chiffre d'Affaires via le Net. Il déclare son CA et sa TVA via le Net. Une Personne Malade prend un Rendez-vous via le Net. Un Étudiant Supérieur confiné dans Sa Chambre une année scolaire accède à Ses Cours Magistraux et Travaux Dirigés via le Net. Ce sont là des exemples qui montrent la nécessité, parfois vitale, d'accéder 24/24 et 7/7 à des Services toujours opérationnels de la part de seulement 4 Fournisseurs !. 4 Fournisseurs aussi Distributeurs de 5 Services Mondiaux, les GAFAM. Concentrations abusives, sinon dangereuses ?.

En France, ceux-ci ont 2 Obligations à Respecter pour bénéficier de leur Licence : celle de Moyens, déployer des antennes, une réseau en fibre,..., et celle moins connue, celle de Résultats, garantir l’acheminent des Appels à Caractère d'Urgence notamment (donc pas que le 15, 17,18, 112). Une personne seule tombe malade ou est accidentée, elle appelle les secours « mais » son Opérateur est défaillant. Que se passe-t-il en cas de complications ou d’issue fatale ?. La Responsabilité de l’Opérateur est clairement engagée en Justice. Pour Non-Respect de Ses Obligations.

Combien d'Articles de Presse, de Forums sur le Net, de Personnes autour de Nous, Nous mêmes sans doute, au quotidien tempêtent contre leur Opérateur face à l’impossibilité d’avoir du réseau, un service stable, sinon opérationnel ?.

« Je connais des Particuliers, des Familles, des Artisans, des Commerçants, des Maires de Villages,..., qui sont perdus face aux silences pendant des jours ou des mois, à qui on répond devoir être patients, devoir être compréhensifs, car tributaires de leur concurrent, de leurs Sous-Traitants, de leurs Distributeurs, du mauvais temps ou de la malchance ?. « Bref, ce n'est pas de notre faute ! » ».

Je fais aussi partie de ces gens là. Fort de mon extrême connaissance de ce Secteur d’Activités « Vertueux » pour y avoir travaillé, Salarié, Consultant, Patron de Sociétés de Services aux Entreprises et Créateur de Nouveaux Services toujours Innovants, Administrateur de la Plus Importante Fédération Telecoms, Spécialiste de la Distribution du Numérique (Espaces SFR, Clubs Bouygues Telecom, Sous-Traitants d'Orange), Spécialiste de la Requalification Rétroactive de Contrats de Distribution en Salariés,... , je décide face ces inconvénients connus depuis toujours, pouvoir au moins avoir une communication voix 2G, de mettre en Justice ces 4 Opérateurs Majeurs face à leurs Réelles Obligations. Car ils en ont, comme tout un chacun.

Tous les Abonnés de France mécontents, Particuliers et Entreprises, sont accompagnés, Individuellement et En Groupes, pour que la Justice agisse « enfin ». Car quel étrange laxisme depuis l’Ouverture de ce seul Marché à la totale Concurrence...

L’Obligation de Résultats n'est pas une pure notion intellectuelle, mais bien un Droit, une Réelle Obligation pour 4 Fournisseurs. Ceci ne relève ni de leur Fédération FFT, ni de l'Autorité de Régulation, ARCEP, ni de quelconques Ministères, étrangement toujours si protecteurs, mais seulement de la Justice habilitée à traiter de Relations Contractuelles.

Je dévoilerais bientôt la Procédure Nationale à Suivre, comment Tout Abonné mécontent sera Pris en Charge pour que Son Droit Élémentaire « soit » respecté. Il le sera. D'autres Actions suivront... cela s'appelle la Démocratie, l’Autonomie, le Respect « Je le fais En Responsabilités ! ».

On finit, En Légèreté, je reprends mes lunettes, une blagounette entendue ici et là « Que font 2 abonnés SFR qui tentent de s’appeler ?. Ils raccrochent »...

Copy link
WhatsApp
Facebook
Nextdoor
Email
X