Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![#29,82 Bercy complice de Détournement du CICE par de Grandes Entreprises ? ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Apr 24, 2021

[#29,82 Bercy complice de Détournement du CICE par de Grandes Entreprises ? ]

"Le CICE est un crédit d'impôt qui a été mis en place pour aider les entreprises à financer leurs efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique ou énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement",

On en connait le Coût astronomique financé par les Contribuables, on en connait moins la réelle Efficacité..., tout du moins sur le Développement de l'Emploi et la Formation, vrai vecteur de Compétitivité, comme le Numérique,

Définition par Bercy "Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du coût du travail",

Donc Bercy définit le CICE, distribue le CICE et se doit (???) d'en vérifier sa bonne utilisation, car c'est "obligatoire" dans le Bilan annuel des Entreprises,

1ère Question posée à Bruno Le Maire, Patron de Bercy : "Lorsqu'un très grand groupe dans la distribution alimentaire utilise le CICE pour... augmenter son capital social, déjà fortement élevé, qu'avez vous fait concrètement pour que cette Entreprise "rembourse" aux Contribuables ce qu'ils ont financé pour détournement ?. Ne pas agir, c’est toujours bien être ou rester complice ?",

Accessoirement, je saisis le Procureur de la République de Paris pour signaler le "Non Respect des Mentions Légales sur le Site de Son Ministère" (+ copier papier). Peut-on éclater de rire lorsqu'on voit" qui" en donne les obligations et les sanctions... le même Site de Bercy ?,

"Voici qui arrive Bruno Le Maire [ #29,81 Le Centre des Impôts a déclenché... l'Affaire des 4,475 Mds € dus par Vivendi SFR ! ]. Parmi les 160 Grandes Entreprises françaises, lesquelles seront mises à l’index ?. Clairement, à cause de Vivendi SFR, des conséquences subies par Ma Famille (...) et Moi. La suite va être de moins en moins amusante pour ces 160 Entreprises, parmi lesquelles les Galaxies Bolloré et Drahi sont "décortiquées". Vous en seriez Ministre de Tutelle, vont-elles vous en remercier ?. On récolte ce qu'on a semé... Je réponds coup pour coup. Non, les Caisses de l’État ne sont pas vides. Je réponds coup pour coup".

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