[ Vivendi assommé par le Conseil d’État sur les 4,475 Mds € dus aux Contribuables ! ]

"Allégations mensongères" a bien écrit formellement Vivendi, sur Son Droit de Réponse suite à Notre Pétition ?,

"Pas d'Engagements de Créations de Nouveaux Emplois en CDI  en contrepartie des 4,475 milliards d'euros engloutis par Vivendi et son principal Actionnaire, Vincent Bolloré ?",

Rappel dans Mon Passage sur France3 Soir3 National, à 1:49 "Engagements de Création de 2 100 Emplois en 5 ans" pris par Vivendi selon ses Documents Officiels,

Rappel de ce Document du Ministère de Bercy qui "avait" étrangement disparu, Je l'ai retrouvé et l'ai retourné à Bercy qui perd ses Écrits... quand ça l'arrange "Engagements de Créations de Nouveaux Emplois en CDI en contrepartie de 3,3 milliard d'euros",

"La claque" vient aussi du Conseil d’État devant lequel Vivendi a "encore" clairement menti en affirmant gravement en Justice "avoir pris des Engagements de Créations d'Emplois, en contrepartie de Cet Avantage Fiscal", "... Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le ministre de l'économie et des finances a délivré à la société Vivendi l'agrément lui permettant de bénéficier du régime du bénéfice mondial consolidé pour une durée initiale de cinq ans et l'a ensuite renouvelé pour une période de trois ans. Cet agrément a été accordé en contrepartie d'engagements auxquels a consenti la société Vivendi, tenant notamment à la réalisation d'investissements, au maintien de l'activité de plusieurs centres d'appels en France ainsi qu'à la création d'emplois sur le territoire national. Pendant toute sa durée de validité, la société ne pouvait renoncer à ses effets....",

VIVENDI MENT A TOUT LE MONDE, "protégé" par Bercy, libre à chacun de l’accepter, Nous 38 125 Signataires et Soutiens représentons les seuls Intérêts des Contribuables Français et ne l’acceptons plus !,

Donc, grâce aux Mensonges de Vivendi, et Ses Allégations Mensongères, Vivendi SFR, par irrespect flagrant de Ses Engagements Écrits remboursera les 4,475 milliards d'euros aux Contribuables !,

[ Pour "Terminer" le Travail, c'est Encore grâce à La Cagnotte ]