[ "LA" Faille dans la Collusion Vivendi SFR/État : les Engagements Écrits ! ]
Rappel de la Convention Fiscale, le Contrat, signé entre Vivendi et l’État : "En contrepartie de l'encaissement de 4,475 milliards d'euros, Vivendi a pris des engagements écrits de la création de 3 900 Nouveaux Emplois en CDI, bien que Vivendi ait affirmé sans jamais le démontrer avoir créé 6 300 emplois, il a été démontré que Vivendi a détruit ou n'a pas pas créé 7 033 emplois",
Pour cette seule raison, pour irrespect flagrant des engagements écrits entre les Parties, Vivendi doit rembourser les 4,475 milliards d'euros aux Contribuables Français !,
"LA" Faille, Nous la connaissons tous :
- Si l’État, via Bercy, a clairement empêché de me voir récupérer la Copie de la Convention Fiscale via ma requête auprès de la CADA, c'est que ce Contrat qui lie les 2 Parties est trop clair sur les Engagements Écrits,
- Si Vivendi a fait un parjure en affirmant dans Son Communiqué de Presse du 14 octobre 2013, en utilisant Son Droit de Réponse à La Pétition, ne jamais avoir pris d'Engagements "En Contrepartie", tout en voyant ensuite le Conseil d’État Me donner raison en contredisant l’affirmation de Vivendi grâce à Sa Propre Défense (!!!) contre l’État, c'est bien que Vivendi a pris clairement des Engagement Écrits,
Lorsque J’écris "Collusion Vivendi SFR/État", pourquoi personne n'ose Me trainer en Justice ?,
Parce que Vivendi SFR et l’État sont complices, cela n'enlève en rien l'obligation pour Vivendi SFR de Nous rembourser, et l’État d'assumer, entre autre, cette si douloureuse Asphyxie de la Sécurité Sociale*** qui n'est que la lâche représaille directe contre cette Démarche de Récupération de Nos 4,475 milliards d'euros, ni plus, ni moins,
Voulez-Vous savoir ce que contient cette Convention Fiscale ?...
[ "1 167 jours sans revenus à cause de la Sécurité Sociale***", comment avancer sans Vous, via Ma Cagnotte http://bit.ly/2zo80mD ? ]