[ Vivendi SFR : le Conseil Constitutionnel saisi pour Rupture de l'Egalité Fiscale devant l'Impôt ]

la suite de [ Une partie du Dossier des 4,475 Mds € de Vivendi SFR transmis à Anticor… ] avant la mise en ligne des 3 derniers courriers qui arrivent…,

le principe d’Egalité Fiscale consiste en l’Egalité des Contribuables devant la Loi Fiscale. Il découle des articles 1 et 6 de la DDHC qui proclament respectivement “l’Egalité des Hommes” et “l’Egalité devant la Loi”. Un même régime fiscal doit alors s’appliquer à tous les contribuables placés dans la même situation,

ni Vivendi SFR, ni Bercy n’ont été capables de démontrer que le “Contrat passé entre Vivendi et Bercy”, ou Convention Fiscale, a bien été respecté : de fait, Bercy démontre que l’Egalité par l’Impôt, utilisé comme outil de redistribution, n’est pas appliquée entre Vivendi SFR et les 45 millions de Foyers Fiscaux,

on rappellera qu’un Contrat entre 2 parties devient caduque dès lors qu’une des 2 parties ne le respecte pas. Donc, l’Avantage Fiscal accordé à Vivendi (SFR) consenti doit être restitué. Toute relation contractuelle repose sur cette simple règle : un Particulier avec son banquier, avec son fournisseur d’énergie,…, une Entreprise avec ses clients,… Mais, manifestement pas entre Vivendi SFR, Bercy et les 45 millions de Foyers Fiscaux ?,

cette Rupture d'Equité Fiscale est "Le" point qui permet de savoir ce que Vivendi SFR et conjointement l'Etat Français empêchent, et comme Je suis au centre de Ce Dossier, avec Vous, Je demande encore à... Anticor de Nous accompagner pour avoir "La" réponse,

pour retrouver le sourire entre Nous, relisez [ Vivendi SFR ment au Conseil d'Etat sur Nos 4,475 Mds € : Je saisis la Justice pour le défendre ! ]… ou comment le Conseil d'Etat saisi par Vivendi SFR Me donne entièrement raison, comme la Vie est redevenue malicieuse !,

Vous savez que tout était prêt depuis début 2017 et pourquoi Je n'ai pu utiliser toutes les cartouches… l'Asphyxie de la Sécurité Sociale* comme arme de dissuasion… sinon de destruction,

[ Pour terminer le Job, "Votre soutien est vital puisque, depuis 904 jours, la Sécurité Sociale m'asphyxie* toujours" http://bit.ly/2zo80mD ! ]