Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ L'Europe va statuer sur le Dossier des 4,475 milliards d'euros dus par Vivendi SFR ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Feb 27, 2019

[ L'Europe va statuer sur le Dossier des 4,475 milliards d'euros dus par Vivendi SFR ]

Ma Feuille de Route https://bit.ly/2SaT3LK explique pourquoi rien ne pouvait avancer, il fallait attendre et que miraculeusement, les Verrous ont été levés par Bercy le 14 février 2019,

donc, au niveau de l'Europe, j'ai aussi repris le travail débuté :

  • la Commission Européenne à la Concurrence m'avait répondu à la Pétition, mais ne pouvait aller plus avant, elle aussi,
  • l'Europe ne peut empêcher un Etat membre de subventionner une Entreprise privée, ce n'est pas du ressort de l'Europe,
  • il me fallait démontrer définitivement que Bercy reconnait que Vivendi SFR n'a pas respecté ses propres engagements de créations d'emplois ou démonter les avoir respectés, donc que Vivendi SFR a clairement racheté son plus gros concurrent d'alors, Cegetel, pour le montant exact des 3,8 milliards d'euros prévus initialement à la signature du contrat qui lie Bercy et Vivendi,
  • pour prouver que Bercy a soutenu Vivendi SFR, ou le contraire, il fallait que le Verrou de Bercy soit levé, ce qui s'est passé ce 14 février 2019,
  • donc, l'Europe va aussi pouvoir travailler sur ce Dossier, puisque Vivendi SFR a bénéficié d'une subvention de l'Etat (= Nous) pour racheter son propre concurrent,
  • pour l'Europe, "subvention déguisée" et "concurrence déloyale", Bouygues Telecom et Orange n'ont pas bénéficié chacun de 3,8 milliards d'euros pour se développer,

le temps de finaliser Mes Conclusions en Justice (= laquelle ?) contre la Sécurité Sociale dans ce Dossier "obligé" https://bit.ly/2H9grJf et https://bit.ly/2EA8ZDP, la Punition à la Pétition, je pense que vers le 8 mars 2019, j'aurais transmis à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la Concurrence à Bruxelles, la totalité de ce Dossier Vivendi SFR,

en attendant, je pense mettre en ligne 2 articles du style [ Vivendi et SFR espionnent-il toujours leurs Opposants ? ] et [ Le Dossier Confidentiel de 180 pages, complicité et duplicité de la puissance publique avec Vivendi SFR ? ]...

et tant que la Sécurité Sociale m'asphyxie volontairement, [ Vos Soutiens sont indispensables ] https://bit.ly/2WUjWHl

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