Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ 29 juin 2018 : je demande au Défenseur des Droits d'Enquêter sur... la Sécurité Sociale ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Jun 26, 2018
[ 29 juin 2018 : je demande au Défenseur des Droits d'Enquêter sur... la Sécurité Sociale ] # allez, une nouvelle fois, je montre la très grande Solidité de ce que Vous soutenez dans ma Pétition "Macron et Vivendi SFR coûtent un pognon de dingue aux Français : 4,475 milliards d'euros !", # après le Conseil d’État qui a validé ma Démonstration... Gérald Darmanin de Bercy "aussi", c'est une nouvelle cartouche que je dévoile, quand je veux ou si je le veux : Vivendi (SFR) a affirmé dans son "Droit de Réponse" contre Moi, le 14/10/2013 https://bit.ly/2CWFwkw et je cite l'essentiel "Vivendi avait accepté des engagements notamment en matière d’aide à la création d’emplois dans des régions particulièrement touchées par le chômage et les restructurations industrielles. Il ne s’agissait pas de contreparties, mais d’un engagement volontaire du Groupe qui a été scrupuleusement respecté", # pour en rajouter une couche, Vivendi (SFR) avait bien pris des Engagements de Créations de Nouveaux Emplois en CDI "en contreparties" de 4,475 milliards d'euros engloutis (une paille...) !, # et c'est au tour du... Sénat qui a bien écrit, lui aussi, ce que je démontre et soutiens : le contraire de ce Communiqué de Presse (une bénédiction pour moi...) de Vivendi !, # que dit le Sénat dans Son "RAPPORT SÉNAT N° 99 (2008-2009) ARTICLE 7 TER (NOUVEAU) : CRÉATION AU PROFIT DES PME D'UN RÉGIME ANALOGUE AU BÉNÉFICE MONDIAL CONSOLIDÉ" https://bit.ly/2MZs3gA , # je le cite : "Le régime du bénéfice mondial consolidé, prévu par l'article 209 quinquies du code général des impôts et accordé sur agrément du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi 1(*)" (= on parle de Bercy), # et la voici ma petite "gentillesse du jour" : "1(*) Agrément généralement accordé en contrepartie d'engagements de la société bénéficiaire en faveur de l'emploi en France, comme ce fut le cas pour Vivendi en 2004", # si même le Sénat le dit, alors..., # pourquoi j'annonce demander l'Aide Officielle de Jacques Toubon, Défenseur des Droits à compter de ce 29 juin 2018 ?, # parce qu'Emmanuel Macron, Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Bercy, tous savent qu'il m'a fallu "survivre" un an pour que je puisse montrer factuellement ce lien entre l'Asphyxie de la Sécurité Sociale totale depuis le 1/04/2017 et la Solidité de cette Démonstration que Vous soutenez..., et je viens de le leur révéler (parfois, j'aimerais être une petite mouche pour voir leurs têtes en me lisant...) !, # ... ... ... [ Depuis le 21 juin 2018, Vos soutiens me sont plus que "Vitaux" ! http://bit.ly/2xBJa4j ] ... ... ...
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