Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ La CEDH saisie pour "Déni de Justice" sur les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Mar 7, 2018
[ La CEDH saisie pour "Déni de Justice" sur les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ] l'Article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) dit : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera (...) des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil (...)". dans ce récent article [ Le Ministère de la Justice m'a concrètement empêché de récupérer les 4,475 milliards d'euros de Vivendi SFR ! ] http://bit.ly/2GvEXil Vous avez tous découvert : 1/ que la Justice française m'a XXX fois "interdit" de voir ma plainte pour Diffamation contre Vivendi ne serait ce qu'enregistrée par la Justice, 2/ que le Ministère de ... Bercy, qui ferme tous les accès dans les procédures contre les grandes entreprises (comme Vivendi, comme SFR,...), ce qui se nomme le Verrou de Bercy, et qui été très surpris de voir un simple individu "contourner" son Verrou en passant par la ... Justice (on rappelle qu'à ce moment précis, Michel Sapin et Emmanuel Macron étaient Ministres à ... Bercy), 3/ que le Ministère de la Justice a empêché ma plainte, dûment fondée, d'être enregistrée, pour éviter de voir un simple individu rentrer dans ... Bercy, en passant par la case Justice (on rappelle qu'à ce moment précis, Christiane Taubira puis Jean Jacques Urvoas étaient les Ministres de la Justice, Jean Jacques Urvoas doublement embêté par la ... Justice depuis), à ce jour, Emmanuel Macron, très au fait de ce qui est poursuivi depuis ces années, de fait, sait qu'il m'est impossible de saisir la Justice française pour lui demander de juger un Déni de Justice et ce Flagrant Délit d'Entrave à la Justice qu'elle a elle meme créé et savamment entretenu !, cela n'a aucun sens de fait, cela me permet et permet à Vous tous de "douter" de la ... Justice rendue en France, dans la mesure où ce type d'action serait dévoilé : est-ce normal ou usuel de voir la Justice se comporter de la sorte ?, donc, pour une fois de plus re-contourner, non plus ... Bercy mais son ex-locataire Emmanuel Macron, devenu Président de la République, il faut saisir la CEDH, non pas sur le fond du dossier (car cela appartient non pas à la CEDH mais à la Commission Européenne à la Concurrence à Bruxelles, on en reparlera le moment venu...) mais ce très grave dysfonctionnement de nos Ministères et Instances (combien depuis 2004 sur cet avantage fiscal ?), dans d'autres pays démocratiques, nordiques, puritains anglo-saxons, idéalisés par ... Emmanuel Macron, les protagonistes auraient déjà été et traduits en Justice ou démis de leurs fonctions (quid de ce qu’essaient de faire les Démocrates aux Etats Unis pour destituer Donald Trump, ils s’appuient sur ce même ... Délit d'Entrave à la Justice !), pour revenir à la CEDH, pour avoir le droit de la saisir, pour tout Citoyen européen, il faut avant tout que toutes les procédures possibles dans son pays d'origine aient été épuisées : la CEDH, en ce qui me concerne, constate que c'est la cas car la Justice française m'a interdit de saisir XXX fois la Justice française (qui nous parle de Moralisation de la Vie Publique et du Pays des Droits de l'Homme ?), selon Vous, tout ce méli-mélo, dont une petite partie est dévoilée, cela cache "quoi" ou plutôt "qui" ?, on parle de la modique somme de 4,475 milliards d'euros et pas de poudre de perlimpinpin !, ... j'ai osé révéler, j'ose encore révéler et oserais encore révéler... alors, n’oubliez jamais que [ Pour Vivre au quotidien, pour Continuer vaille que vaille, Vos soutiens me sont Indispensables ! ] http://bit.ly/2xBJa4j
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