Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ L'Europe peut Vous aider à récupérer Vos 4,475 Mds d'€ chez Vivendi SFR ]
Philippe FONTFRÈDELyon, France
May 19, 2017
Nous avons réussi à "Obliger" Bercy à opérer des contrôles fiscaux dans les comptes de Vivendi sur cet Avantage Fiscal dit du BMC (= Bénéfice Mondial Consolidé", Nos Députés, Nos Sénateurs et Nos Ministres n'ont servi à rien entre 2012-2017 et c'est "exclusivement" grâce à Vous que J'ai pu "Obliger" Bercy à agir, et surtout à personne d'autre !, mais ce n'est pas suffisant, car cette "Affaire" est loin d'être terminée !, certaines choses se font en France, Je dois les garder sous le silence, pour le moment, certaines sont possibles, probables, en cours,, à venir,..., au niveau de l'Europe : 1/ la commissaire européenne Margrethe Vestager s'est déjà attaquée à Apple, Google, Gazprom, Amazon, McDonald's, Volvo, Starbuck's,... Je ne peux vous dire ici sous quel "angle" l'Europe, que j'avais déjà interrogée sur cet avantage fiscal, est tout à fait fondée à Agir..., 2/ la Commission Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, est fondée à Agir sur les constants Dénis de Justice que je rencontre (...) dans tout ce qui touche Vivendi SFR... Article 6 : "Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique", Article 7 : "Tous sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de la loi", Article 8 : "Toute personne a droit à la justice" sont les Droits Fondamentaux de la Déclaration Universelles des Droits de l'homme de 1948. En ce qui "me concerne", ces 3 Articles me sont tous piétinés depuis ces années..., "Mais" pour Continuer, J'en besoin de Vous immédiatement : Aidez Moi sur la Cagnotte [ "Non" à la mise à mort du Lanceur d’Alertes par la Sécurité Sociale ! ] http://bit.ly/2qvwbwx
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