Actualización de la peticiónVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal ![ L’Urssaf ] redresse Uber mais… épargne (Vivendi) SFR ?

Philippe FONTFRÈDELyon, Francia
19 mag 2016
un "nouvel" exemple du "2 poids, 2 mesures" ?,
qu'en pensez-vous ?, http://bit.ly/1TfvJvz
est-ce encore le moyen pour Nous de comprendre pourquoi Notre action rencontre bien des obstacles ?,
" Lorsqu’un Distributeur SFR a versé indûment, donc en lieu et place de son « employeur » SFR, des cotisations à l’Urssaf, on constate que l’Urssaf s’oppose aux conséquences directes nées de la « requalification » du contrat de distribution en contrat salarial. Donc l’Ursssaf interpréterait les décisions rendues par la Cour de Cassation ?. Et qu’inversement, l’Urssaf, prompt à requalifier Uber et sans doute toute l’émergence de cette Nouvelle Economie (?), « oublierait » d’aller chercher chez SFR Numéricable l’ensemble des cotisations versées indûment par les Distributeurs SFR à l’Urssaf… Sauf erreur, dans ce cas précis, on ne parlerait pas que de quelques petits millions d’euros mais sans doute de plusieurs centaines de millions d’euros… D’où le titre de l’article."...
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