Petition updateVivendi SFR doit rembourser Nos 3,8 milliards d’euros d’avantage fiscal !Scandale : l’Avantage Fiscal de Vivendi, accordé Sans Convention Fiscale par Bercy ?
Philippe FONTFRÈDELyon, France
Nov 25, 2015
> voici une copie du recommandé envoyé à Bercy, > ce que Vous défendez depuis 2 ans reposait-il "Oui" ou "Non" sur une Contrat (= Convention Fiscale) en 2004 entre l'Etat (= Bercy) et Vivendi, > voici" le" vrai problème que Vivendi redouterait assurément de voir "traité" dans l'Ouverture d'une Commission d’Enquête Parlementaire, par exemple, > pour avoir "enfin" la certitude que Nos 4,366 milliards d'euros ont bénéficié à Vivendi à partir d'un "contrat" sur lequel Bercy et Vivendi ont officialisé leurs Engagements Respectifs, j'ai décidé de vous dévoiler ce que j'ai découvert..., > Vivendi et Bercy ont la possibilité, selon la Loi sur la Liberté d'Expression de 1881, de répondre dans les 3 mois à cette... "embarrassante" question : "où se trouve et que contient donc cette Convention Fiscale" ?, > passé ce délai légal de 3 mois, Nous pourrons alors agir..., > attendons la fin de ce délai !, > la copie du recommandé se trouve ici http://bit.ly/1MCyUH6
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